Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 décembre 2021 (semaine 50)

vendredi 17 décembre 2021
par  magalie.labat
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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2246 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/2246

Date de signature : 15/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 21/10/2019 RÈGLEMENT (UE) 2021/2204 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Numéro officiel : UE/2021/2204

Date de signature : 13/12/2021

Liens juridiques : Modification le 01/03/2022 Règlement CE/1907/2006 18/12/2006 RÈGLEMENT (UE) 2021/2202 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/2202

Date de signature : 09/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2191 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosa en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/2191

Date de signature : 10/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2017/2470 20/12/2017

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2021/12

Numéro officiel : 2021/C 500/8

Date de signature : 13/12/2021

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2021/12

Numéro officiel : 2021/C 503/1

Date de signature : 13/12/2021

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1793

Date de signature : 22/10/2019

Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2246 15/12/2021 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006

Date de signature : 18/12/2006

Historique : Modification le 01/03/2022 par Règlement UE/2021/2204 13/12/2021 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2021/2202 09/12/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470

Date de signature : 20/12/2017

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2191 10/12/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Numéro officiel : 2021-1659 / AGRG2126994R

Date de signature : 15/12/2021

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Décret

Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023

Numéro officiel : 2021-1618 / AGRG2127973D

Date de signature : 10/12/2021

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

0 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME