Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 décembre 2021 (semaine 51)

vendredi 24 décembre 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2291 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2021/2291

Date de signature : 21/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021

1 TEXTE EUROP ÉEN MODIFIÉ

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404

Date de signature : 24/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2291 21/12/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ