Consultation publique : projet d’autorisation provisoire d'emploi de semences de betteraves sucrières traitées

lundi 27 décembre 2021
par  nina.gatouillat
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L’État met en consultation du public un projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam consultation publique produit phytopharmaceutique sucre INRAE <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr 27/12/2021 Communiqué Les betteraviers français ont été confrontés en 2020 à une crise majeure et inédite liée à la prolifération de pucerons propageant les virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Cette crise a fragilisé l’ensemble du secteur sucrier (22 000 agriculteurs et 21 sucreries) et créé le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures.

La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, tout en réaffirmant le principe en vigueur depuis le 1er septembre 2018 de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des semences traitées avec des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques, a prévu la possibilité d’autoriser temporairement l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec de tels produits.

Par ailleurs, un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) doté de 7 millions d’euros de crédits publics, pour un montant global supérieur à 20 millions d’euros avec les co-financements de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), de l’Institut technique de la betterave (ITB) et des entreprises privées a été déployé afin de coordonner un important effort de recherche, entièrement focalisé sur la jaunisse de la betterave sucrière pour apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs d’ici trois ans. Les alternatives aux néonicotinoïdes, qui font l’objet de ces recherches ne sont cependant pas encore utilisables pour les semis 2022.

La filière, malgré une année 2021 qui devrait s’approcher de la moyenne des cinq dernières années, demeure économiquement fragile. Au regard des éléments disponibles, le Gouvernement considère que les conditions d’octroi d’une dérogation pour 2022 sont réunies. À cet effet, un projet d’arrêté a été préparé, autorisant, au titre de la campagne 2022 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam. L’arrêté précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits.

Ce projet a été soumis au Conseil de surveillance prévu par la loi du 14 décembre 2020, qui s’est réuni le 21 décembre et a rendu un avis favorable.

Il est à présent mis à consultation du public jusqu’au 16 janvier 2022.

À télécharger

L’État met en consultation du public un projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam (PDF, 382.1 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

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