telepac télédéclaration FAQ <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr Comment faire une déclaration ?

La démarche est simple et sécurisée : il suffit de se rendre sur le site Internet www.telepac.agriculture.gouv.fr et de suivre les instructions. Quelle est la différence avec les précédentes versions papier ?

La télédéclaration, obligatoire depuis 2016, est simple et sécurisée. Les télédéclarants peuvent visualiser leurs parcelles à partir de photos couleur, zoomer sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent leur démarche. Telepac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter toute incohérence. Enfin, les pièces justificatives peuvent également être transmises par Telepac. Comment être aidé pour faire sa télédéclaration ?

Un numéro vert est mis à disposition (0800 221 371) pour accompagner les exploitants dans leur démarche.

Par ailleurs, des structures conventionnées comme organismes de services peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration. Les services déconcentrés (DDT(M) et DAAF) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation tiennent à la disposition des exploitants la liste des structures présentes dans chaque département. Les DDT(M) et DAAF sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration. Est-il possible d’avoir une trace écrite d’une télédéclaration ?

Une fois le dossier PAC signé en ligne, un accusé de réception sera produit et disponible sur Telepac. L’agriculteur peut également recevoir cet accusé de réception sur sa messagerie électronique s’il renseigne son adresse électronique au moment de la signature. Dans tous les cas, la télédéclaration reste consultable en ligne sur Telepac.

De plus, l’exploitant pourra conserver une trace de sa déclaration après l’avoir signée soit en l’imprimant sous forme de formulaires générés par Telepac et remplis avec les données déclarées, soit en téléchargeant ces documents sur un ordinateur.

Par ailleurs, l’application Telepac mobile (téléchargeable sur Google Play Store) permet de suivre en temps réel les paiements et courriers. Quels sont les délais pour faire une télédéclaration 2022 ?

La procédure de télédéclaration 2022 est ouverte depuis le 1er janvier 2022 pour les aides bovines de métropole (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) et ouvrira le 1er mars 2022 pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’outre-mer.

Elle est également ouverte depuis le 1er janvier 2022 pour les aides ovines et caprine de métropole et pour la prime aux petits ruminants des départements d’outre-mer.

La télédéclaration de ces aides est possible jusqu’au 31 janvier 2022 pour les aides ovines et caprine et la prime aux petits ruminants. Elle est possible jusqu’au 16 mai 2022 pour les aides bovines de métropole et jusqu’au 15 juin 2022 pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant.

Pour les dossiers PAC, la période de télédéclaration ouvrira du 1er avril au 16 mai 2022.