Actualités réglementaires vétérinaires du 25 au 31 décembre 2021 (semaine 52)

vendredi 31 décembre 2021
par  magalie.labat
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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10 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

8 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2281 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau code d’origine pour les plantes obtenues par production assistée et les modifications qui en découlent

Numéro officiel : UE/2021/2281

Date de signature : 16/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement UE/792/2012 23/08/2012 RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/2280

Date de signature : 16/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement CE/865/2006 04/05/2006

Modification Règlement CE/338/97 09/12/1996 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2325 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/2325

Date de signature : 16/12/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2307 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union

Numéro officiel : UE/2021/2307

Date de signature : 21/10/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2306 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

Numéro officiel : UE/2021/2306

Date de signature : 21/10/2021

Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2022 Règlement CE/1235/2008 08/12/2008 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2305 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/2305

Date de signature : 21/10/2021

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement délégué UE/2019/2124

Modification le 01/01/2022 Règlement délégué UE/2019/2123 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2304 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation

Numéro officiel : UE/2021/2304

Date de signature : 18/10/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2308 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/2308

Date de signature : 22/12/2021

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2315 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/2315

Date de signature : 17/12/2021

Liens juridiques : Modification Décision 2011/163/UE 16/03/2011 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2310 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/2310

Date de signature : 21/12/2021

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021

8 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

6 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 792/2012 DE LA COMMISSION du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission

Numéro officiel : UE/792/2012

Date de signature : 23/08/2012

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2281 16/12/2021 REGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Numéro officiel : CE/338/97

Date de signature : 09/12/1996

Historique : Modification par Règelment UE/2021/2280 16/12/2021 REGLEMENT (CE) N° 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Numéro officiel : CE/865/2006

Date de signature : 04/05/2006

Historique : Modification par Règelment UE/2021/2280 16/12/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2124 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) n° 798/2008, (CE) n° 1251/2008, (CE) n° 119/2009, (UE) n° 206/2010, (UE) n° 605/2010, (UE) n° 142/2011 et (UE) n° 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/2124

Date de signature : 10/10/2019

Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/2305 21/10/2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2123 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers

Numéro officiel : UE/2019/2123

Date de signature : 10/10/2019

Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/2305 21/10/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605

Date de signature : 07/04/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2308 22/12/2021

2 Décisions

DECISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 concernant l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : 2011/163/UE

Date de signature : 16/03/2011

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/2315 17/12/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641

Date de signature : 13/04/2021

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/2310 21/12/2021

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Règlement (CEE/CE)

REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Numéro officiel : CE/1235/2008

Date de signature : 08/12/2008

Historique : Abrogation le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2021/2306 21/10/2021

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement

Numéro officiel : 2020-1906 /TRED2122423D

Date de signature : 30/12/2021

Liens juridiques : Modification Décret 2020-1651 NOR TRED2031564D 22/12/2020 Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en oeuvre du régime des contrôles en cette matière

Numéro officiel : 2021-1858 / AGRG2130815D

Date de signature : 28/12/2021

Liens juridiques : Modification Code de la santé publique

Modification Code rural et de la pêche maritime

3 Arrêtés

Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Numéro officiel : AGRT2136935A

Date de signature : 28/12/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 05/10/2010 NOR AGRT1000264A Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : TRER2138389A

Date de signature : 17/12/2021

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/06/2021 NOR TRER2119819A Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Numéro officiel : AGRG2134169A

Date de signature : 16/12/2021

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Décret

Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement

Numéro officiel : 2020-1651 / TRED2031564D

Date de signature : 22/12/2020

Historique : Modification par Décret 2020-1906 /TRED2122423D30/12/2021

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

2 Arrêtés

Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Numéro officiel : AGRT1000264A

Date de signature : 05/01/2010

Historique : Abrogation par Arrêté 28/12/2021 NOR AGRT2136935A Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : TRER2119819A

Date de signature : 24/06/2021

Historique : Abrogation par Arrêté 17/12/2021 NOR TRER2138389A