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1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/4 DE LA COMMISSION du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche PL11 » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2022/4

Date de signature : 04/01/2022

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011

Date de signature : 25/05/2011

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/4 04/01/2022

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Numéro officiel : TREP2130559D / 2021-1905

Date de signature : 30/12/2021

Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

Modification Code rural et de la pêche maritime

Modification Code de la santé publique

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