Actualités réglementaires phytosanitaires du 01 au 07 janvier 2022 (semaine 01)
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1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/4 DE LA COMMISSION du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche PL11 » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/4
Date de signature : 04/01/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011
1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/4 04/01/2022
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU
1 Décret
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Numéro officiel : TREP2130559D / 2021-1905
Date de signature : 30/12/2021
Liens juridiques : Modification Code de l’environnement
Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Code de la santé publique