Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/7 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2022 modifiant l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation

Numéro officiel : UE/2022/7

Date de signature : 05/01/2022

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2020/2235 16/12/2020

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2235 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE

Numéro officiel : UE/2020/2235 (75Mo)

Date de signature : 16/12/2020

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/7 05/01/2022

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Numéro officiel : TREL2116091A

Date de signature : 01/12/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 28/11/2019 NOR TREL1934319A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Numéro officiel : TREL1934319A

Date de signature : 28/11/2019

Historique : Modification par Arrêté 01/12/2021 NOR TREL2116091A

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