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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2022/85 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2022/85

Date de signature : 20/01/2022

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT (UE) 2022/78 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d’hexythiazox, de métam et d’isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2022/78

Date de signature : 19/01/2022

Liens juridiques : Modification le 09/08/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification le 09/08/2022 par Règlement UE/2022/78 19/01/2022

Modification par Règlement UE/2022/85 20/01/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : 2022-35 / AGRG2201458D

Date de signature : 17/01/2022

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

3 Arrêtés

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques et à l’agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs

Numéro officiel : AGRE2133564A

Date de signature : 13/01/2022

Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/12/2008 NOR AGRP0828904A Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRE2136663A

Date de signature : 14/01/2022

Liens juridiques : Abrogation le 01/03/2022 Arrêté 29/08/2016 NOR AGRE1623363A Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Numéro officiel : AGRG2121622A

Date de signature : 14/12/2021

Liens juridiques : Modification Arrêté 17/06/2020 NOR AGRG2014549A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Numéro officiel : AGRG2014549A

Date de signature : 17/06/2020

Historique : Modification par Arrêté 14/12/2021 NOR AGRG2121622A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

2 Arrêtés

Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRE1623363A

Date de signature : 29/08/2016

Historique : Abrogation le 01/03/2022 par Arrêté 14/01/2022 NOR AGRE2136663A Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d’inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l’article D. 256-24 du code rural

Numéro officiel : AGRP0828904A

Date de signature : 18/12/2008

Historique : Abrogation par Arrêté 13/01/2022 NOR AGRE2133564A