Santé des végétaux - Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé

vendredi 25 février 2022
par  magalie.labat
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Santé et protection des végétaux réglementation

La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l’interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à l’obtention d’une autorisation spécifique.

Le Règlement Santé des Végétaux (UE) 2016/2031 interdit l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication d’un certain nombre d’organismes nuisibles sur le territoire de l’Union. De même, des interdictions s’appliquent à l’introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets à risque sur le territoire de l’Union.

Des dérogations temporaires sont cependant prévues à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique. Dans ce cadre, toute structure souhaitant introduire, faire circuler, détenir ou multiplier du matériel prohibé est tenu de disposer d’une autorisation adaptée au titre du règlement délégué (UE) 2019/829 .

La Plaquette FAQ proposée au téléchargement dans cet article doit permettre de vous aider à : savoir si vous êtes concerné par la procédure d’autorisation ; et dans l’affirmative, vous renseigner sur les modalités d’obtention et de fonctionnement de celle-ci.

A télécharger

Plaquette FAQ autorisations 2019/829 (PDF, 895.42 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]