Aides PAC : les règles transversales

vendredi 25 février 2022
par  Anonyme
popularité : 0%

PAC2015 aides pac <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.

Certains éléments non agricoles (arbres, haies, mares, broussailles, affleurements rocheux…) font toutefois l’objet de dispositions particulières permettant, sous certaines conditions, que la surface correspondant à ces éléments soit incluse dans les surfaces admissibles (c’est-à-dire les surfaces sur lesquelles des aides peuvent être versées).

En France, toutes les possibilités offertes par les textes communautaires ont été exploitées pour prendre en compte au maximum les éléments non agricoles dans les surfaces admissibles, et pour le faire de la façon la plus simple et pragmatique possible.

À télécharger

Fiche PAC - Les règles transversales (2022) (PDF, 40.44 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexe - Le « paiement vert », les éléments topographiques dans la PAC (2022) (PDF, 62.85 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexe - Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC (2022) (PDF, 763.37 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

Voir aussi le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents .

Vidéo : le RPG (registre parcellaire graphique) expliqué