Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 février au 04 mars 2022 (semaine 09)

vendredi 4 mars 2022
par  magalie.labat
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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

Numéro officiel : UE/2021/2306

Date de signature : 03/03/2022/

Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/2306 21/10/2021

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/325 DE LA COMMISSION du 24 février 2022 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

Numéro officiel : UE/2022/325

Date de signature : 24/02/2022

Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2015/698 24/04/2015

Modification Décision d’exécution UE/2017/2448 21/12/2017

Modification Décision d’exécution UE/2017/2452 21/12/2017

Modification Décision d’exécution UE/2018/1109 03/08/2018

Modification Décision d’exécution UE/2018/1110 03/08/2018

Modification Décision d’exécution UE/2019/1304 26/07/2019

Modification Décision d’exécution UE/2019/1306 26/07/2019

Modification Décision d’exécution UE/2021/1388 17/08/2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/326 DE LA COMMISSION du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées

Numéro officiel : UE/2022/326

Date de signature : 24/02/2022

Liens juridiques : Modification le 08/09/2021 Décision d’exécution UE/2019/961 07/06/2019

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2022/2

Numéro officiel : 2021/ C94/28

Date de signature : 28/02/2022 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2022/2

Numéro officiel : 2022 / C94/01

Date de signature : 28/02/2022

10 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2306 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

Numéro officiel : UE/2021/2306

Date de signature : 21/10/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/2306 03/03/2022

9 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1388 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1388

Date de signature : 17/08/2021

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1306 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/1306

Date de signature : 26/07/2019

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1304 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/1304

Date de signature : 26/07/2019

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/1110 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE

Numéro officiel : UE/2018/1110

Date de signature : 03/08/2018

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/1109 DE LA COMMISSION du 1er août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/1109

Date de signature : 03/08/2018

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2017/2452

Date de signature : 21/12/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2448 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2448

Date de signature : 21/12/2017

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/698 DE LA COMMISSION du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 (DP-3Ø5423-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2015/698

Date de signature : 24/04/2015

Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées

Numéro officiel : UE/2019/961

Date de signature : 07/06/2019

Historique : Modification le 08/09/2021 par Décision d’exécution UE/2022/326 24/02/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Numéro officiel : 2022-286 / AGRS2204154D

Date de signature : 28/02/2022

Liens juridiques : Modification Décret 2008-636 30/06/2008

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Décret

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche

Numéro officiel : AGRS0812195D / 2008-636

Date de signature : 30/06/2008

Historique : Modification par Décret 2022-286 28/02/2022

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME