Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2077 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2021 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.366 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2021/2077

Date de signature : 10/03/2022

Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2021/2077 26/11/2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/385 DE LA COMMISSION du 7 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/421 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d’exécution (UE) 2021/485 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement d’exécution (UE) 2021/551 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens

Numéro officiel : UE/2022/385

Date de signature : 07/03/2022

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/551 30/03/20221

Modification Règlement d’exécution UE/2021/485 22/03/2021

Modification Règlement d’exécution UE/2021/421 09/03/2021 RÈGLEMENT (UE) 2022/384 DE LA COMMISSION du 4 mars 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée

Numéro officiel : UE/2022/384

Date de signature : 04/03/2022

Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

Rectificatif au réglement d’exécution RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/364 DE LA COMMISSION du 3 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2022/364

Date de signature : 07/03/2022

Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2022/364 03/02/2022 Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

Numéro officiel : UE/2022/363

Date de signature : 07/03/2022

Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2022/363 24/01/2022

7 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

7 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2077 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2021 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.366 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2021/2077

Date de signature : 26/11/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/2077 10/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/551 DE LA COMMISSION du 30 mars 2021 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens

Numéro officiel : UE/2021/551

Date de signature : 30/03/20221

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/385 07/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/485 DE LA COMMISSION du 22 mars 2021 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens

Numéro officiel : UE/2021/485

Date de signature : 22/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/385 07/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/421 DE LA COMMISSION du 9 mars 2021 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2021/421

Date de signature : 09/03/2021

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/385 07/03/2022 RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011

Date de signature : 25/02/2011

Historique : Modification par Règlement UE/2022/384 04/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/364 DE LA COMMISSION du *1 2 mars 2022 1* modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2022/364

Date de signature : 03/03/2022

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2022/364 07/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/363 DE LA COMMISSION du *1 2 mars 2022 1* modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

Numéro officiel : UE/2022/363

Date de signature : 24/01/2022

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2022/363 07/03/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »

Numéro officiel : AGRT2204123A

Date de signature : 01/03/2022 Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l’Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée

Numéro officiel : AGRT2203441A

Date de signature : 01/03/2022 Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : TREP2202597A

Date de signature : 01/03/2022

Liens juridiques : Modification Arrêté 05/05/2021 NOR TREP2113567A Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022

Numéro officiel : AGRT2204095A

Date de signature : 15/02/2022

Liens juridiques : Application Règlement UE/1306/2013 17/12/2013

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Numéro officiel : TREP2113567A

Date de signature : 05/05/2021

Historique : Modification par Arrêté 01/03/2022 NOR TREP2202597A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME