Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 mars 2022 (semaine 11)
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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/437 DE LA COMMISSION du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active « dioxyde de carbone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/437
Date de signature : 16/03/2022
Liens juridiques : Modification le 01/05/2022 Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011
2 Directives
Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Numéro officiel : UE/2022/431
Date de signature : 17/03/2022
Liens juridiques : Rectification Directive UE/2022/431 09/03/2022 DIRECTIVE (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Numéro officiel : UE/2022/431
Date de signature : 09/03/2022
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2022/431 17/03/2022
Liens juridiques : Modification Directive 2004/37/CE 29/04/2004
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
1 Règlement (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/05/2022 par Réglement d’exécution UE/2022/437 16/03/2022
1 Directive
DIRECTIVE 2004/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)
Numéro officiel : 2004/37/CE
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Modification par Directive UE/2022/431 09/03/2022 Rectifié
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX
3 Arrêtés
Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis
Numéro officiel : AGRG2136410A
Date de signature : 11/03/2022 Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2135065A
Date de signature : 11/03/2022 Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Numéro officiel : AGRG2204396A
Date de signature : 02/03/2022