Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 mars 2022 (semaine 11)

vendredi 18 mars 2022
par  magalie.labat
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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/437 DE LA COMMISSION du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active « dioxyde de carbone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2022/437

Date de signature : 16/03/2022

Liens juridiques : Modification le 01/05/2022 Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

2 Directives

Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Numéro officiel : UE/2022/431

Date de signature : 17/03/2022

Liens juridiques : Rectification Directive UE/2022/431 09/03/2022 DIRECTIVE (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Numéro officiel : UE/2022/431

Date de signature : 09/03/2022

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2022/431 17/03/2022

Liens juridiques : Modification Directive 2004/37/CE 29/04/2004

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011

Date de signature : 25/05/2011

Historique : Modification le 01/05/2022 par Réglement d’exécution UE/2022/437 16/03/2022

1 Directive

DIRECTIVE 2004/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)

Numéro officiel : 2004/37/CE

Date de signature : 29/04/2004

Historique : Modification par Directive UE/2022/431 09/03/2022 Rectifié

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis

Numéro officiel : AGRG2136410A

Date de signature : 11/03/2022 Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG2135065A

Date de signature : 11/03/2022 Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Numéro officiel : AGRG2204396A

Date de signature : 02/03/2022

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

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