Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 mars 2022 (semaine 12)

vendredi 25 mars 2022
par  magalie.labat
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4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) 2022/477 DE LA COMMISSION du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Numéro officiel : UE/2022/477

Date de signature : 24/03/2022

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006 RÈGLEMENT (UE) 2022/476 DE LA COMMISSION du 24 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2022/476

Date de signature : 24/03/2022

Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/474 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux

Numéro officiel : UE/2022/474

Date de signature : 17/01/2022

Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/456 DE LA COMMISSION du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base « chitosane » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

Numéro officiel : UE/2022/456

Date de signature : 21/03/2022

Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006

Date de signature : 18/12/2006

Historique : Modification par Règlement UE/2022/477 24/03/2022 RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005

Date de signature : 23/02/2005

Historique : Modification par Règlement UE/2022/476 24/03/2022 RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848

Date de signature : 30/05/2018

Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement délégué UE/2022/474 17/01/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011

Date de signature : 25/05/2011

Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/456 21/03/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement

Numéro officiel : TREP2206346D / 2022-411

Date de signature : 23/03/2022

Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME