Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 mars au 01 avril 2022 (semaine 13)
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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
6 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT (UE) 2022/520 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
Numéro officiel : UE/2022/520
Date de signature : 31/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1418/2007 03/12/2007 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/519 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
Numéro officiel : UE/2022/519
Date de signature : 14/01/2022
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/501 DE LA COMMISSION du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche 203 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d&’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/501
Date de signature : 25/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/496 DE LA COMMISSION du 28 mars 2022 approuvant la substance « Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/496
Date de signature : 28/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/490 DE LA COMMISSION du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2022/490
Date de signature : 25/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d’exécution UE/2020/1213 21/08/2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/489 DE LA COMMISSION du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « flubendiamide », « acide L-ascorbique », « spinetoram » et « spirotetramat »
Numéro officiel : UE/2022/489
Date de signature : 25/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011
2 Communications
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2022/3
Numéro officiel : 2022/ C140/30
Date de signature : 29/03/2022 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2022/3
Numéro officiel : 2022 / C140/1
Date de signature : 29/03/2022
5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
5 Règlements (CEE/CE)
REGLEMENT (CE) N° 1418/2007 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas
Numéro officiel : CE/1418/2007
Date de signature : 03/12/2007
Historique : Modification par Règlement UE/2022/520 31/03/2022 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
Numéro officiel : UE/2016/127
Date de signature : 25/09/2015
Historique : Modification parRèglement délégué UE/2022/519 14/01/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/490 25/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/490 25/03/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/489 25/03/2022
Modification par Règlement d’exécution UE/2022/496 28/03/2022
Modification par Règlement d’exécution UE/2022/501 25/03/2022
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX
3 Arrêtés
Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/21 « Pommes de terre de consommation pour frites »
Numéro officiel : AGRT2206264A
Date de signature : 21/03/2022 Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
Numéro officiel : AGRT2203989A
Date de signature : 21/03/2022 Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Numéro officiel : TREP2204305A
Date de signature : 22/03/2022
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/10/2013 NOR DEVP1325333A
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE
1 Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Numéro officiel : DEVP1325333A
Date de signature : 09/10/2013
Historique : Modification par Arrêté 22/03/2022 NOR TREP2204305A