Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 avril 2022 (semaine 15)

vendredi 15 avril 2022
par  magalie.labat
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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

Numéro officiel : UE/2021/1165

Date de signature : 13/04/2022

Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2021/1165 15/07/2021 RÈGLEMENT (UE) 2022/586 DE LA COMMISSION du 8 avril 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Numéro officiel : UE/2022/586

Date de signature : 08/04/2022

Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

Numéro officiel : UE/2021/1165

Date de signature : 15/07/2021

Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/1165 13/04/2022 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006

Date de signature : 18/12/2006

Historique : Modification par Règlement UE/2022/586 08/04/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Numéro officiel : AGRG2207069A

Date de signature : 04/04/2022 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : TRER2210394A

Date de signature : 29/03/2022

Liens juridiques : Modification Arrêté 11/03/2010 NOR DEVE1007687A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Numéro officiel : DEVE1007687A

Date de signature : 11/03/2010

Historique : Modification par Arrêté 29/03/2022 NOR TRER2210394A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME