CGAAER 03/05/2022 CGAAER : Anne BELLANCOURT, Naïda DRIF, Patrice GUILLET - IGF : Céline FRACKOWIAK, Frédérique BREDIN - IGAS : Céline PERRUCHON, Christian DUBOSQ Christine BRANCHU. Comme tous les organismes sociaux, la MSA dispose d’une convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle conclue avec l’État. Une mission interministérielle a été chargée de l’évaluer pour la période 2016-2020 afin de préparer la période à venir.

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Rapport du CGAAER n° 20072, IGF n° 2020-M-049-04 et IGAS n° N°2020-061R : Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement (PDF, 4.69 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Annexes du rapport (PDF, 7.73 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]