Actualités réglementaires phytosanitaires du 30 avril au 06 mai 2022 (semaine 18)
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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
2 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/698 DE LA COMMISSION du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/698
Date de signature : 03/05/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2015/1295 27/07/2015 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/692 DE LA COMMISSION du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Numéro officiel : UE/2022-692
Date de signature : 16/02/2022
Liens juridiques : Modification le 23/11/2023 Règlement CE/1272/2008 16/12/2008
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
2 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/07/2022 par Règlement d’exécution UE/2022/698 03/05/2022 RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Numéro officiel : CE/1272/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification le 23/11/2023 par Règlement délégué UE/2022/692 16/02/2022
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU
1 Arrêté
Arrêté du 21 avril 2022 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : AGRT2212276A
Date de signature : 21/04/2022
Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE
1 Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : AGRF0301674A
Date de signature : 24/10/2003
Historique : Modification par Arrêté 21/04/2022 NOR AGRT2212276A