Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 25 mai 2022 (semaine 21)
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Actualités réglementaires <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
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1 TEXTES EUROPEEN NOUVEAU
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/817 DE LA COMMISSION du 20 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2022/817
Date de signature : 20/05/2022
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021
1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE
1 Décision
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/817 20/05/2022