Reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

mercredi 25 mai 2022
par  Anonyme
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vie des agents parcours professionnel carrière ressources humaines <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> agriculture.gouv.fr Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif de reconnaissance de l’expertise à destination des agents du ministère est opérationnel. Il s’agit notamment de qualifier les experts aptes à occuper les postes à fort contenu scientifique ou technique.

La circulaire d’orientation sur les parcours professionnels de juin 2014 instaure le principe d’un dispositif de reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans les domaines spécifiques au ministère.

Il s’agit non seulement de qualifier les experts aptes à occuper les postes du ministère à fort contenu scientifique ou technique, mais aussi de permettre à ces agents – lorsqu’ils ont développé leur expertise – de dérouler des parcours professionnels qualifiants au même titre que ceux qui s’orientent vers des parcours à forte composante d’encadrement et de pilotage ou vers la recherche.

En 2016, ce dispositif a qualifié 26 agents (A+, A et B), reconnus ainsi aptes à occuper des postes à fort contenu scientifique ou technique. Plaquette COSE (PDF, 133.77 Ko)" target="_blank]

Ce dispositif se fonde sur deux niveaux d’instances : la « commission d’orientation et de suivi de l’expertise » (COSE) présidée par la secrétaire générale : elle est chargée de préciser les besoins du ministère en expertise, de coordonner les travaux des collèges de domaine et de valoriser le répertoire des spécialistes et experts, et un secrétariat permanent, les « collèges de domaine », chargés d’évaluer le niveau de l’expertise des agents et de tenir un rôle de conseil. À ce jour, 3 collèges sont déjà constitués, « Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux (PDF, 777.04 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] », « Forêt - Bois - Risques naturels en montagne (PDF, 754.13 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] » et « Transition agroécologique, performance économique et environnementale (PDF, 845.69 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] ».

Pour 2022, le calendrier des réunions est établi comme suit  :

Collège « Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux » : 1er février 2022, 27 juin 2022, 18 octobre 2022

Collège « Transition agro-écologique et performance économique » : 14 avril 2022 puis vers le 15 octobre 2022

Collège « Forêt - Bois - Risques naturels en montagne » 10 décembre 2021, puis avril-mai 2022 et octobre-novembre 2022 (les dates seront définies prochainement)

Afin d’orienter les demandes de reconnaissance formulées par les agents et de faciliter le recours par l’administration aux experts reconnus, chaque collège a précisé les sous domaines (PDF, 35.53 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] d’expertise relevant de son champ d’attribution

Le dispositif du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est complémentaire de celui mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire (DOC, 32 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] : la qualification des compétences dans les domaines d’expertise couverts par chacun des deux ministères est ouverte à leurs agents en fonction du domaine d’expertise revendiqué. Tous les agents appartenant à un corps du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (sans distinction de catégorie ni de corps) et /ou rémunérés par lui, les agents de ses opérateurs publics, ceux du ministère de la Transition écologique et solidaire (catégories A et B) sont éligibles, mais seuls les agents exerçant depuis au moins 5 ans dans un même domaine et répondant aux critères du référentiel sont invités à candidater au titre du dispositif par la voie hiérarchique.

Au terme de la procédure, sur proposition du collège examinateur et sur avis conforme de la secrétaire générale, l’agent peut être qualifié en tant qu’expert international, expert ou spécialiste pour une durée de 4 ans. Une décision de qualification, comportant également des conseils permettant de valoriser et d’accroître ses compétences et de construire son parcours professionnel dans le cadre des orientations définies par la COSE, lui est alors adressée. Cette reconnaissance lui permettra de figurer au répertoire des spécialistes et experts du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et d’être suivi dans la construction de son parcours professionnel. Dossier de candidature (procédure MAA) (ODT, 31.08 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Dossier de candidature (procédure MTES) (DOC, 104 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] Consulter la charte d’évaluation (PDF, 100.01 Ko)" target="_blank] Consulter le référentiel d’évaluation (PDF, 112.81 Ko)" target="_blank] Le répertoire experts et spécialistes reconnus par la COSE (février 2022) (PDF, 584.57 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]