Identification et traçabilité des animaux de rente

lundi 13 juin 2022
par  magalie.labat
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santé animale Protection des animaux <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Tout opérateur (au sens du règlement (UE) 2016/429 modifié dit Loi de Santé Animale ) détenant des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés est tenu de s’enregistrer et de respecter des obligations en matière de traçabilité animale. Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des règles relatives aux démarches d’enregistrement et à la traçabilité.

Enregistrement des détenteurs et des exploitations

Les opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins sont tenus de s’enregistrer et d’enregistrer les lieux de détention des animaux dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

arrêté ministériel du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs

Identification et traçabilité des bovins

Les bovins détenus sur le territoire français doivent être identifiés et en cas de déplacement, leurs mouvements doivent être notifiés à la base de données nationale d’identification.

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’identification des bovins, à la notification des mouvements et aux documents accompagnant les animaux.

arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine et son annexe (PDF, 1.88 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

plaquette identification bovine (PDF, 2.57 Mo)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr] rédigée par l’IDELE

Identification et traçabilité des ovins et des caprins

Tout ovin ou caprin détenu sur le territoire français doit être identifié dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Lors des déplacements d’ovins ou de caprins, les opérateurs notifient les mouvements des animaux au fichier national de traçabilité des ovins et des caprins. Tout déplacement d’ovins ou de caprins doit faire l’objet d’un document de circulation.

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’identification des ovins et des caprins, à la notification des mouvements, à la tenue du registre d’élevage et aux documents accompagnant les animaux.

arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine et son annexe

guide éleveur d’ovins

Identification et traçabilité des porcins et des sangliers d’élevage

Les porcins et les sangliers d’élevage détenus sur le territoire français doivent être identifiés et leurs mouvements doivent notifiés au fichier national de traçabilité des animaux de l’espèce porcine.

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’identification de ces animaux, à la notification de leurs mouvements et aux documents accompagnant les animaux lors des déplacements.

arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin et son annexe

guide éleveur de porcins rédigé par l’IFIP

Identification et traçabilité des équidés

Les équidés doivent être identifiés et la propriété et la détention doivent faire l’objet d’enregistrement. Vous trouverez ci-après, l’ensemble des informations et des démarches relatives à la détention d’équidés.

Identification des équidés sur le site internet de l’IFCE

Traçabilité des volailles

Vous trouverez ci-après, les références réglementaires relatives à la détention des volailles.

décret 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l’identification des établissements d’élevage de poules pondeuses

arrêté ministériel du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire

arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair

arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dinde de reproduction de l’espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D.223-1 du code rural et de la pêche maritime dans ces mêmes troupeaux

arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux)

arrêté ministériel du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation

arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains