Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 juin 2022 (semaine 24)
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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX
4 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/932 DE LA COMMISSION du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration
Numéro officiel : UE/2022/932
Date de signature : 09/06/2022 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/931 DE LA COMMISSION du 23 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/2022/931
Date de signature : 23/03/2022 Rectificatif au règlement d’exécution UE) 2022/698 DE LA COMMISSION du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/698
Date de signature : 16/06/2022
Liens juridiques : Rectification Règlement d’exécution UE/2022/698 03/05/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/913 DE LA COMMISSION du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2022/913
Date de signature : 30/05/2022
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 21/10/2019
2 Communications
CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément 2022/5
Numéro officiel : 2022/ C232/02
Date de signature : 15/06/2022 CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément 2022/5
Numéro officiel : 2022 / C232/1
Date de signature : 15/06/2022
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES
2 Règlements (CEE/CE)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/698 DE LA COMMISSION du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2022/698
Date de signature : 03/05/2022
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2022/698 16/06/2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/913 30/05/2022