Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels

vendredi 17 juin 2022
par  magalie.labat
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plan de résilience aides FranceAgriMer corse Outre-mer msa <https://agriculture.gouv.fr/sites/m...> Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr 17/06/2022 Communiqué

Dans le cadre du déploiement du Plan de Résilience et des mesures en faveur du secteur agricole, de nouvelles dispositions ont été précisées ce jour. Pour les aides à l’alimentation animale et la prise en charge des cotisations sociales, les agriculteurs sont invités à constituer leurs dossiers et à se rapprocher des opérateurs idoines. L’objectif poursuivi par ces mesures est de les aider à faire face à la hausse des coûts de production.

1. Dispositif d’aide à l’alimentation animale destiné aux éleveurs et pisciculteurs ; prolongé dans l’Hexagone et précisé pour les Outre-Mer, la Corse et les filières en intégration

Doté de près de 310 millions d’euros, le dispositif hexagonal piloté par FranceAgriMer a été ouvert le 30 mai 2022 . Après concertation, et afin de permettre au maximum d’éleveurs de s’en saisir, il a été prolongé jusqu’au 29 juin 2022. Les éleveurs peuvent postuler via le portail dédié de FranceAgriMer et adresser leurs éventuelles questions à l’adresse suivante : resilience.ukraine.agri@franceagrimer.fr.

En complément, deux autres dispositifs dotés de 180 millions d’euros sont déployés : Pour les filières en intégration ou sous contrats de production, et pour La Réunion, le dispositif ouvrira le 20 juin sur le site de FranceAgriMer ; Pour la Corse et les Outre-mer (hors Réunion), des instructions ont été transmises aux Préfets ce jour. Les éleveurs et pisciculteurs de ces territoires sont invités à se rapprocher de leurs Directions départementales des territoires et de la mer (Corse) ou Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DROM).

2. Prise en charge des cotisations sociales (PEC)

Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en cours de déploiement. Le formulaire est mis en ligne à compter de ce jour et progressivement dans les tous prochains jours par les organismes de sécurité sociale : caisse de MSA (mutualité sociale agricole) en métropole et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les Outre-mer. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.

Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages.

Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €. Une première enveloppe de 45 millions d’euros est d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté ; la seconde partie de l’enveloppe, soit 105 millions d’euros, fera l’objet d’une nouvelle répartition en octobre.

Ces deux dispositifs sont cumulables, dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.

À télécharger

Plan de résilience : Les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels (PDF, 424.58 Ko)" target="_blank" lang="fr" xml:lang="fr]

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