Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

vendredi 5 août 2022
par  Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.