Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance

mardi 29 novembre 2022
par  Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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L’exercice d’analyse de l’annexe budgétaire au PLF 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses demandé par le ministre au CGAAER fait apparaître, pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, que les dépenses fiscales ont un impact très majoritairement défavorable, représentant 26% du total, du fait de l’exonération des carburants fossiles, mais que l’impact environnemental est par ailleurs favorable pour 30% des moyens financiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

L’ensemble des directions générales ont à s’approprier l’exercice annuel de budgétisation verte, à anticiper les argumentaires à développer, voire à envisager la réorientation des dépenses défavorables, les crédits de la PAC devant en outre être analysés à partir du PLF 2023.