Consultation publique : projet d’arrêté expérimentation techniques

vendredi 2 décembre 2022
par  Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’amélioration à la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.