Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences

jeudi 19 janvier 2023
par  Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Le Gouvernement a pris connaissance de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu ce jeudi 19 janvier 2023 relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et au droit de déroger à l’interdiction européenne.