Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique ont lancé le 17 novembre FRANCE SÉSAME.
FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français et qui sont soumises à contrôle vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, au contrôle de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ou au contrôle des critères de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
Déployée sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille, FRANCE SÉSAME contribue à faire des ports français un carrefour logistique stratégique, en apportant une réponse moderne et adaptée aux besoins des acteurs de l’écosystème portuaire. FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques situés dans les zones portuaires concernées.
Grâce à un accès sécurisé sur Internet (https://france-sesame.gouv.fr), FRANCE SÉSAME offre à ses utilisateurs (importateurs, transitaires, représentants en douane) un espace personnel permettant d’utiliser un bouquet de services numériques innovants :
suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives ;
prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ;
envoi de notifications en temps réel sur l’avancement des formalités ;
gestion d’un « dossier d’import numérique » centralisant les documents administratifs accompagnant la réalisation des formalités aux frontières.
France Sésame est issue d’un partenariat interministériel associant la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects), la DGAL (direction générale de l'alimentation), la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
L’arrêté prévoit une zone non traitée (ZNT) à respecter à proximité des points d'eau. Cette ZNT peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres, sous réserve du respect des deux conditions définies à l’annexe 3 de l’arrêté. L’une d’entre elles est la mise en œuvre de matériels permettant de diminuer la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Chaque matériel retenu doit permettre de diviser par au moins trois ce risque par rapport aux conditions normales d’application des produits (au moins 66% d’efficacité de la réduction de la dérive).
De plus, depuis le 1er janvier 2020, l’arrêté instaure des distances de sécurité lors de l‘utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation . Ces distances peuvent être adaptées, sous réserve que l’application du produit s’effectue dans le cadre d’une charte d’engagements approuvée. A cet égard, il doit utiliser un matériel de réduction de la dérive de pulvérisation dont le niveau d’efficacité est conforme à l’annexe 4 de l’arrêté.
Les matériels de réduction de la dérive prévus aux annexes 3 et 4 de l’arrêté doivent figurer sur une liste des matériels permettant de réduire la dérive publiée au Bulletin officiel du Ministère chargé de l’agriculture (BO Agri). Cette liste est régulièrement actualisée. La procédure de demande d’inscription d’un nouveau matériel ou de modification des modalités d’inscription d’un matériel sur cette liste est décrite par un avis aux opérateurs.
Procédure d’actualisation de la liste
Tout opérateur qui souhaite l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation ou la modification des spécifications techniques concernant un matériel déjà inscrit peut en faire la demande auprès de la Direction générale de l’alimentation
L’opérateur constitue un dossier composé des pièces suivantes :
Une version papier du dossier peut être transmise en complément à l’adresse suivante :
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Direction générale de l’alimentation
Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Bureau des intrants et du biocontrôle
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Si une version papier est fournie, le demandeur l’accompagne d’une attestation d’identité des documents au format papier et des documents au format électronique.
La Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux réceptionne le dossier et assure sa recevabilité administrative. Elle confie ensuite pour expertise un exemplaire du dossier à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
La décision d’inscription ou de modification des spécificités techniques du matériel considéré est prise par le ministère chargé de l’agriculture après avis de l’INRAE.
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
les zones de montagne ;
les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
ZSCN et ZSCS sont les zones hors montagne, elles sont appelées historiquement « zones défavorisées simples » ou ZDS.
La distinction entre ZSCS et ZSCN est uniquement d’ordre réglementaire, elle n’a pas de conséquence en matière d’attribution des aides.
Une nouvelle délimitation des zones défavorisées entre en vigueur en 2019
En application du règlement européen relatif au développement rural n°1305/2013, tous les États membres doivent effectuer une révision de la délimitation des ZSCN et des ZSCS au plus tard en 2019. La zone de montagne n’est pas affectée par cette révision.
Cette révision résulte de l’application :
pour une part, de critères biophysiques (contraintes naturelles) prévus dans ce même règlement, ce qui garantit une homogénéité de la mise en œuvre à l’échelle de l’Union européenne,
et d’autre part, dans la limite de 10% de la superficie de l’Etat membre, de critères spécifiques propres à chaque pays, ce qui permet une adaptation aux particularités agricoles et territoriales.
Les zones définies par l’application directe des critères biophysiques européens sont les ZSCN.
Les zones définies par l’État membre par l’application de critères spécifiques ou par combinaison des critères biophysiques sont les ZSCS.
La nouvelle délimitation, figurant dans le cadre national Feader modifié, a été adoptée par la Commission européenne le 27 février 2019.
En annexe du cadre national, figure la méthodologie utilisée par les autorités françaises et validée par la Commission européenne. Elle peut être téléchargée ici :
Il s’agit des communes de l’Hexagone concernées par la révision des ZDS. Elle ne comprend pas les communes entièrement classées en zone de montagne car elles ne sont pas impactées par la révision du zonage.
L'agriculture en montagne : évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles
Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l'Agriculture.
En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels :
À l’approche de l’été, on organise ses vacances, son budget, ses activités… Mais il faut aussi penser à son animal de compagnie.
Vous partez en vacances sans votre animal ? Vous faites face à de fortes chaleurs ? Vous voyagez avec votre animal ? Vous croisez un chien ou un chat errant ou en situation de détresse ? Retrouvez dans ce guide pratique édité par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire tous les conseils et contacts utiles pour bien prendre soin de votre animal de compagnie cet été.
La mirabelle de Lorraine, classée IGP (Indication géographique protégée) depuis 1995, a une saisonnalité très courte. La récolte vient de démarrer. Découverte de ce produit du terroir.
La saison des mirabelles de Lorraine IGP s'étend de mi-août à fin septembre, en fonction de la météo. En moyenne, il n'y a seulement que six semaines pour déguster ce fruit frais et très parfumé.
La Lorraine compte 200 producteurs de mirabelles de Lorraine IGP, qui cultivent 400 000 mirabelliers (source : site Internet mirabelles de Lorraine). Il faut attendre 8 ans avant que les arbres ne fructifient.
Comment sont récoltés ces fruits fugaces ?
Pour les mirabelles de Lorraine, c’est à maturité que la cueillette se fait.
Si la méthode s’est modernisée et est aujourd’hui mécanisée, le principe reste le même : il faut « hocher » les fruits, c’est-à-dire secouer les mirabelliers pour faire tomber les fruits arrivés mûrs dans une large toile tissée.
Comment reconnaître une mirabelle mûre ?
Une fois le fruit coupé en deux, son noyau doit se détacher tout seul. Ses tâches de rousseur et la fine couche de protection qui la recouvre, la pruine, sont aussi les marques d’un fruit cueilli au bon moment, qu’il faut donc consommer rapidement. Il se conserve de trois à cinq jours dans le bac à légumes du réfrigérateur.
En confiture, séchée, en compote, eau de vie ou fruits au sirop... Il existe plusieurs manières de déguster ce fruit délicat. La mirabelle de Lorraine IGP supporte très bien la congélation, mais doit être cuisinée encore congelée pour ne pas noircir.
Qu'est-ce que l'IGP ?
L’Indication géographique protégée (IGP) désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE.
De juin à septembre, la pêche-nectarine fait son grand retour. Juteux et sucré, ce fruit estival se décline sous 300 variétés, des plus précoces aux plus tardives. Présentation de la cousine du brugnon.
Blanches, jaunes, sanguines... Il existe plus de 300 variétés de pêches-nectarines en France. Originaire de Chine, ce fruit vitaminé se consomme idéalement entre juin et septembre. Il est arrivé en France entre le XVe et le XVIIe siècle. Louis XIV appréciait tellement ce fruit qu’il demanda à ses jardiniers de créer une cinquantaine de variétés au nom évocateur dans ses jardins, comme la belle de Vitry.
La nectarine est une variété de pêche. À la différence de la pêche, la nectarine possède une peau lisse. Mieux vaut éviter de conserver ce fruit délicat au frais : il perdrait ses qualités gustatives.
La qualité « Pêche d’ici »
L’étiquette « Pêche d’ici » est un label qui concerne aussi bien les pêches que les nectarines ou les brugnons. Elle garantit la qualité du fruits produits dans le Sud-Est de la France. On trouve aussi des pêches Label rouge. Depuis 2011, les « pêches d’ici » sont associées aux « vergers écoresponsables », une appellation qui repose sur trois critères : environnement (bonnes pratiques respectueuses de l’environnement), social (respect des hommes et des femmes qui travaillent) et économique (assurer la pérennité des vergers français) Créée en 2009 par les entreprises françaises membres de l’association Ecopêche, l’Association d’Organisation de Producteurs (AOP) Pêches et Nectarines de France représente les intérêts économiques de la pêche française. 70%de la production est organisée via l’AOP.
La production française de pêches-nectarines
94 937 tonnes de pêches (hors nectarines) ont été produites en 2020 en France (source : Agreste).
Cette campagne vise à faire connaître aux Français les conseils à suivre face au risque d’incendie de forêt. La diffusion de ces conseils au plus grand nombre permettra de réduire les départs de feux accidentels, mais aussi d’agir pour limiter la propagation des feux et enfin d’adopter les bons réflexes de sauvegarde.
L’ensemble du territoire métropolitain est concerné par cette campagne, dont l’objectif est la diffusion des comportements à adopter.
De nouvelles régions impactées
Historiquement, la moitié sud du pays est la plus touchée par les feux de végétation. La région méditerranéenne est l’un des 35 points chauds de la biodiversité, c’est-à-dire une zone possédant une grande richesse de biodiversité mais particulièrement menacée par l'activité humaine.
Toutefois, le dérèglement climatique accroît le risque dans de nouvelles zones comme le nord-ouest de la France (Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Bretagne).
Une période à risque étendue
Le risque n’est plus seulement l’été. Désormais, la période à risque s’étend dans l’année, débutant dès les premiers jours du printemps et se prolongeant en automne, à la faveur d'épisodes de canicule tardifs.
Cette année par exemple, les feux ont débuté très tôt suite à un hiver sec. Dès mars, plusieurs départements ont été touchés par les feux, et des appels à la vigilance ont dû être lancés (notamment les Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Charente-Maritime).
La sécheresse actuelle : un facteur aggravant
L’hiver 2021-2022 a été plus sec que la moyenne : le déficit en eau était supérieur à 20% à l’échelle nationale et atteignait 50% à 80% dans certains départements méditerranéens selon Météo-France. Certains départements ont été, dès mars 2022, placés en vigilance sécheresse par les préfets. La sensibilité de la végétation est donc accrue et le risque de départ de feu aussi : la moindre étincelle est dangereuse.
9 feux sur 10 sont d'origine humaine
Un mégot de cigarette jeté, un barbecue, des combustibles stockés trop près des habitations, des outils sources d’étincelles manipulés près d’espaces naturels : ces gestes en apparence anodins peuvent provoquer des départs de feux de végétation, en forêt ou près de zones naturelles... En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine : en cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou un jardin peut suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes seulement. Un simple geste qui peut avoir de graves conséquences sur la nature, détruire des habitations, des entreprises et des campings, tuer des animaux et même menacer des vies humaines.
Feux : comment les prévenir et s'en protéger ?
Pour se protéger des incendies et préserver la végétation, voici quelques bons réflexes à adopter :
Prévenir les départs de feux :
Organiser les barbecues loin de la végétation, qui peut s'enflammer ;
Jeter ses mégots dans un cendrier (et non au sol ou par la fenêtre de sa voiture) ;
Réaliser ses travaux loin de la végétaion et prévoir un extincteur à portée de main.
Se protéger des feux :
Donner l'alerte en appelant le 112, le 18 ou le 114 (personnes malentendantes) et tenter de localiser le feu avec précision ;
S'abriter dans un bâtiment. La voiture n'est pas un lieu sûr car facilement inflammable ;
Rester informé de la situation et écouter les consignes des secours et/ou de la mairie.
Chaque année, le bilan social du ministère en charge de l’agriculture présente une photographie de la communauté de travail du ministère et des évolutions en matière de politique des ressources humaines. Effectifs, pyramide des âges, temps de travail, rémunérations, concours, examens et déprécarisation, formation, apprentissage, accompagnement des personnels, actions en faveur des agents handicapés, départs en retraite... Ce bilan, très complet, a donné lieu à un dialogue social approfondi.
La publication du bilan social est réalisée grâce à la contribution de l’ensemble des bureaux du service des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Les dix rémunérations les plus élevées au ministère
Chaque année, depuis 2019, dans le cadre de l'article L 715-1 du code général de la fonction publique, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en ligne sur son site internet le montant des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi celles-ci.
Lancée par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, cette mesure dotée de 10 millions d'euros permet de financer la réalisation de diagnostics carbone. Le dispositif est désormais ouvert à tous les agriculteurs, aux exploitations agricoles de l'enseignement agricole (technique et supérieur) et aux exploitations agricoles des instituts techniques agricoles dédiées à l'expérimentation.
Ce diagnostic permettra d’identifier les leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer le stockage de carbone. L’agriculteur disposera d’un rapport individualisé avec un plan d’actions et un suivi personnalisé.
Le dispositif est subventionné à hauteur de 90%. Conçu de manière très simple, aucune avance de trésorerie n’est demandée. L’exploitant ne devra participer qu’à hauteur de 10%, soit une participation de l’ordre de 250 €.
Ces diagnostics s’appuient sur les démarches labellisées Bas-Carbone et à ce titre permettent d’engager durablement nos agriculteurs vers cet engagement en faveur du climat.
L’Ademe a agréé 218 opérateurs capables de réaliser ces diagnostics. Ces opérateurs sont situés sur l’ensemble du territoire.
Comment bénéficier de la mesure ?
Exploitants installés depuis moins de 5 ans, retrouvez la liste des structures habilitées à la réalisation du diagnostic près de chez vous :
Une avancée pour le climat et l’optimisation économique des exploitations
L’agriculture offre des solutions à la lutte contre le réchauffement climatique, elle a un rôle essentiel à jouer dans la stratégie nationale bas carbone fixée par le gouvernement à horizon 2050. Tout comme la forêt, elle contribue au stockage de carbone tout en agissant sur ses émissions. Le bon diagnostic carbone est une étape pour accompagner les agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique.
Comment se déroule un diagnostic carbone ?
Le diagnostic commence par une analyse pointue de l’exploitation incluant ses émissions de gaz à effet de serre, son potentiel de stockage de carbone et sa vulnérabilité au changement climatique.
À l’issue de cette analyse, un plan d’actions est proposé à l’exploitant pour lui permettre d’identifier d’un côté des leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en changeant ou en améliorant certaines pratiques) et de l’autre côté des solutions en faveur du stockage de carbone, autant de leviers importants dans la lutte et l’adaptation des exploitations face au changement climatique.
S’il le souhaite, l’agriculteur peut également se faire financer des études de terre pour affiner ses potentialités de stockage avec des conseils agropédologiques.
Quelques mois après, un point d’étape sur les progressions ou les difficultés rencontrées par rapport aux recommandations données sera établi par l’organisme ayant effectué le diagnostic. Ce temps d’accompagnement de l’exploitant permettra d’ajuster le conseil et de suivre la mise en œuvre des recommandations.
En parallèle, l’organisme transmettra à l’ADEME un fichier qui capitalise les données de manière anonymisée. Celles-ci vont alimenter des systèmes d’informations du Groupement d'intérêt scientifique Sol (Gis Sol), chargé de la connaissance et études des sols de France et capitaliser sur les chiffres qui dégageront des potentiels de réduction d’émission et stockage de carbone.
Le Label Bas-Carbone
Une fois l’étape du diagnostic carbone passée, l’exploitant peut engager les démarches pour obtenir le Label Bas-Carbone afin de percevoir une rétribution pour ses efforts et services rendus (potentiellement de l’ordre de plusieurs milliers d’euros par an pour des projets d’une durée généralement de 5 ans).
En tant que dispositif de compensation, le Label bas-carbone s’adresse principalement à des entreprises dites polluantes qui font de la compensation. Plutôt que de réduire leurs émissions propres, elles achètent « des projets » qui stockent du carbone ou qui réduisent les émissions. Dans le secteur agricole, les exploitants intéressés devront rejoindre un groupe d’agriculteurs prêts à s’engager sur cette question climatique.
Le niveau 2 de la certification environnementale en chiffres
L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches environnementales. 64 démarches sont reconnues ; ce qui représente près de 17 500 exploitations agricoles réparties dans toute la France et dans de nombreuses filières (viticulture, arboriculture, maraîchage, grandes cultures, horticulture…). Ces chiffres démontrent le dynamisme actuel de la certification environnementale des exploitations agricoles et le fort engagement des filières dans la transition écologique.
Les démarches reconnues par le ministère de l’Agriculture au niveau 2 de la certification environnementale
Les démarches environnementales existantes peuvent être reconnues au niveau 2 si le niveau des exigences de leur cahier des charges et le niveau de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.
Les démarches suivantes bénéficient d’une reconnaissance totale au niveau 2 de la certification environnementale :
Sud Nature : reconnue pour la production d’asperges, de raisins de table, pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis, prunes de l’exploitation, melons, salades, artichauts et fraises
BEE FRIENDLY (Fruits et légumes) : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la CAVAC : reconnue pour la production de légumes secs et d'industrie de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par EUREDEN (Légumes industries) : reconnue pour la production de légumes d'industrie de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la Terres de l’Ouest : reconnue pour la production de légumes et de plantes aromatiques, médicinales et à parfum de l'exploitation
Charte environnementale Kiwi Garlanpy : reconnue pour la production de kiwis de l'exploitation
Bonnes pratiques agricoles SCAMARK : reconnue pour la production de fruits et légumes de l'exploitation
Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix : reconnue pour la production de noix de l'exploitation
Zéro Résidu de Pesticides : reconnue pour les productions végétales - fruits et légumes frais ou transformés, pâtes, jus de fruits, vins
Norme NF V01-007 mise en place par la Coopérative de la Tricherie : reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation
Norme NF V01-007 mise en place par la Coopérative de la Tricherie : reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation
Référentiel Blé Terrena : reconnu pour la production de blé de l’exploitation
Viticulture Durable en Champagne : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la SCV Alliance Bourg : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par l'Union des Producteurs de Saint-Emilion : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par les Vignobles de Vendéole : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la cave coopérative vinicole Wolfberger: reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Productions végétales
AGRIVITAE: reconnue pour les productions végétales de l'exploitation
CultivUp - Expert Environnement - AXEREAL : reconnue pour la production végétale (grandes cultures) de l'exploitation
La Haute Valeur Environnementale (HVE) s’appuie sur des indicateurs de performance environnementale qui portent sur l'intégralité de l'exploitation. La certification permet d'attester que les éléments de biodiversité (haies, bandes enherbées, arbres, fleurs, insectes…) sont très largement présents sur l'exploitation et que la pression des pratiques agricoles sur l'environnement (air, climat, eau, sol, biodiversité, paysages) est réduite au minimum.
Un logo HVE, accompagné d'une mention valorisante, peut être apposé sur les produits bruts et sur les produits transformés si ces derniers contiennent au moins 95% de matières premières issues d’exploitations de haute valeur environnementale.
Annuaire des exploitations HVE
Ce fichier contient l'ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er janvier 2022, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire.
A partir de le ligne 5 du document, vous avez la possibilité de faire une sélection d'exploitations, par l'intermédiaire de filtres, sur différents critères : région, département, commune, activité principale (animale ou végétale), vente directe, date de certification, etc.
Pour cela, il suffit de cliquer sur la flèche correspondant au(x) critère(s) retenu(s), pour sélectionner les exploitations souhaitées.
La peste porcine africaine est une maladie virale ayant un grand pouvoir de diffusion. Afin d'éviter sa propagation en France, il est rappelé à tous les opérateurs concernés l'importance d'effectuer une surveillance accrue pour signaler au plus vite toute suspicion.
Une alerte précoce permet ainsi de réduire le risque de propager la maladie dans les zones encore indemnes :
dès la phase de suspicion, des mesures de blocage de l'exploitation sont mises en place pour éviter la propagation de la maladie ;
dès la confirmation du foyer, des mesures de lutte sont déployées pour éviter et contrôler la diffusion de l'agent pathogène en dehors de l'élevage.
Toute ces mesures sont détaillées dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence.
Recommandations pour les éleveurs porcins
Toute mortalité inhabituelle dans votre élevage doit vous conduire à suspecter la peste porcine africaine.
La peste porcine africaine sous sa forme aiguë se caractérise :
par une forte fièvre ;
une perte d’appétit ;
des rougeurs aux extrémités parfois des hémorragies aux oreilles ;
la mort survient en 2 à 14 jours en moyenne.
En l'absence de vaccin et de traitement, l'ensemble de votre cheptel peut être décimé.
En cas de suspicion, vous devez immédiatement contacter le vétérinaire sanitaire de votre élevage qui contactera les services vétérinaires (DDecPP) : la déclaration immédiate de toute suspicion est obligatoire.
Recommandations pour les chasseurs
Afin de réagir au plus vite à tout cas dans la faune sauvage, il est demandé aux chasseurs de contacter :
la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.
Cette alerte peut découler de la découverte :
d'un groupe de sangliers morts;
d'un sanglier trouvé mort présentant des hémorragies importantes au niveau de la peau ou des orifices sans cause évidente de mortalité.
Recommandations pour les vétérinaires
En cas de suspicion, vous devez prévenir la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez afin de réaliser les prélèvements nécessaires.
La Haute Valeur Environnementale correspond au troisième niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification d’exploitation est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières et construite autour de quatre thématiques environnementales : la protection de la biodiversité, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.
La certification environnementale est conçue selon trois niveaux de progression environnementale et le niveau 3, ou Haute Valeur Environnementale (HVE), s’appuie sur des obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales.
La Haute Valeur Environnementale en chiffres
La certification des exploitations agricoles au niveau 3 de la certification environnementale a poursuivi son développement au cours du 2nd semestre 2021. En effet, le nombre d’exploitations certifiées HVE a augmenté de 29 % en six mois pour atteindre 24 827 exploitations au 1er janvier 2022. Le rythme des certifications ne semble pas ralentir puisqu’en un an, le nombre d’exploitations agricoles certifiées HVE a progressé de 73 % (+ 10 500 exploitations environ depuis le 1er janvier 2021).
Au 1er janvier 2022, les exploitations certifiées HVE représentent environ 6,4 % des exploitations agricoles françaises et couvrent au moins 1,17 million d’hectares, soit environ 4,4 % de la surface agricole utile (SAU) française.
Évolution du nombre d’exploitations agricoles certifiées Haute Valeur Environnementale
La certification Haute Valeur Environnementale a connu un essor notable en Occitanie au 2nd semestre 2021 ; cette région est ainsi devenue la 1ère région HVE, regroupant 24 % des exploitations certifiées HVE au 1er janvier 2022. Elle détrône ainsi la Nouvelle-Aquitaine, qui regroupe désormais 20 % des exploitations ( 3 points par rapport au 1er juillet 2021), comme la région Grand Est.
Nombre d'exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale par département
La voie A et la certification dans un cadre collectif sont plébiscitées
Les exploitations tendent à préférer la voie A pour se faire certifier HVE, aux dépens de la voie B. Celle-ci n’a été choisie que par 11 % des exploitations certifiées à date du 1er janvier 2022, alors qu’elle représentait près de 29 % des certifications entre 2018 et 2020.
Certaines filières sont plus tournées vers la voie B que la moyenne des exploitations certifiées : si l’on considère l’activité principale des exploitations, 34 % des exploitations arboricoles et 25 % des exploitations horticoles avaient choisi la voie B au 1er janvier 2022. À l’opposé, les exploitations polyculture-élevage (3 %) et spécialisées élevage (4 %) plébiscitent la voie A.
La certification gérée dans un cadre collectif s’est développée à partir du 2nd semestre 2018, la part de ces certifications passant de 17 % à 64 % en deux ans et demi. Depuis, le ratio est resté relativement stable et au 1er janvier 2022, deux tiers des exploitations étaient engagées dans la Haute Valeur Environnementale dans un cadre collectif.
Certaines régions sont particulièrement concernées par la gestion collective : c’est le cas de la Nouvelle-Aquitaine (83 % des certifications) mais également de l’Occitanie (70 %) et de la Bretagne (68 %). Au contraire, la certification individuelle reste encore majoritaire en Normandie (65 %), en Centre-Val-de-Loire (55 %), en Hauts-de-France (52 %) et en Île-de-France (52 %).
La certification s’ouvre à de plus en plus de filières
En se basant uniquement sur l’activité principale des exploitations agricoles certifiées HVE, on constate que les exploitations viticoles représentent toujours la majorité des certifiées : 74 % au 1er janvier 2022. Toutefois, cette proportion tend à décroître : elle était de 80 % un an auparavant et de 93 % il y a seulement 4 ans.
Ce sont les exploitations de grandes cultures qui affichent le plus fort développement des certifications : elles comptent pour 7,8 % des exploitations certifiées HVE au 1er janvier 2022, soit presque deux fois plus qu’au 1er juillet 2020. Parmi les autres productions végétales, les tendances croissantes observées jusqu’en juillet 2021 en arboriculture et en maraichage ont marqué le pas au 2nd semestre 2021.
Nombre d'exploitations certifiées HVE par filière (production principale de l’exploitation - On définit la production principale en fonction de la part relative du chiffre d’affaires de chaque activité)
Les certifications des exploitations polyculture-élevage ne cessent de progresser depuis juillet 2020. Elles comptent désormais pour 7,5 % des exploitations certifiées HVE, dont 4,1 % pour les seules exploitations polyculture-bovins viande. Les exploitations spécialisées élevage sont encore peu nombreuses : elles représentent 1,4 % du total, une proportion qui a tout de même augmenté de 1,1 point en six mois.
Parmi les exploitations d’élevage engagées dans la Haute Valeur Environnementale, 90 % sont des élevages de ruminants, principalement bovins viande (55 %) et bovins lait (21 %), et dans une moindre mesure ovins (12 %) et caprins (2 %). Les exploitations de volailles et porcins semblent avoir plus de mal à s’engager dans cette démarche : elles représentent respectivement 4,3 % et 1,9 % des exploitations certifiées ayant une activité d’élevage.
La Haute Valeur Environnementale se combine à d’autres démarches de qualité
Au 1er janvier 2022, 44 % des exploitations certifiées HVE sont déjà engagées dans une autre démarche qualité, majoritairement un SIQO. L’engagement dans des démarches AOP-AOC est le cas le plus répandu (78 %). Il concerne surtout des exploitations viticoles (91 %). Un peu moins de 10 % des exploitations engagées dans une autre démarche sont en agriculture biologique. Les exploitations viticoles représentent 48 % de ces exploitations, devant les exploitations de polyculture-élevage (18 %), d’arboriculture (13 %) et de grandes cultures (12 %). Les exploitations déjà engagées dans des démarches IGP comptent pour un peu moins de 8 %. Les deux tiers sont des exploitations viticoles et les exploitations de polyculture-élevage rassemblent 12 % des effectifs. Le Label Rouge est la 4e démarche qui se distingue : elle regroupe 4,1 % des exploitations engagées dans une autre démarche de qualité. Ces exploitations sont d’abord en grandes cultures (38 %), puis en polyculture-élevage (28 %) et enfin spécialisées bovins viande (20 %).
Ces chiffres illustrent l'engagement d'un nombre croissant d’agriculteurs et d’agricultrices, toutes filières confondues, dans la transition écologique et confirment l’engouement pour le dispositif. Le Gouvernement avait fixé des objectifs chiffrés dans son plan Biodiversité avec 15 000 exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale en 2022 et 50 000 en 2030.
Le programme européen de distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires prévoit la mise en œuvre d’une action éducative obligatoire auprès des élèves de la maternelle au lycée en France métropolitaine et Outre-Mer. Elle vise à faire adopter aux élèves des comportements alimentaires plus sains et en lien avec les recommandations de santé publique du programme national nutrition-santé (PNNS) intégré au programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN).
À travers ce programme, l'Union Européenne apporte son aide pour promouvoir la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers en particulier sous signe officiel d’identification de la qualité et de l'origine (SIQO), notamment ceux issus de l'agriculture biologique dans les écoles de la maternelle au lycée.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a élaboré de nouveaux outils éducatifs sur la base de courtes vidéos ciblant chaque tranche d’âges du programme. Ces supports ont été élaborés en associant les ministères en charge de l’agriculture, de la santé et de l’éducation nationale.
L'objectif de ces supports est de s’approprier la notion de « bien manger » en stimulant la curiosité des enfants et en leur faisant découvrir l’origine des aliments, leurs intérêts nutritionnels, afin de les familiariser avec des aliments qu’ils n’ont pas l’habitude de consommer. En conformité avec les objectifs du programme, ils visent à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes frais et une consommation de fruits et légumes et de lait et de produits laitiers de qualité.
Ces supports viennent en complément des supports existants que sont les sets de table.
Les établissements ont donc le choix entre deux outils éducatifs : les sets de table ou les vidéos.
La réalisation d'au moins une mesure éducative par année scolaire est obligatoire pour pouvoir bénéficier du financement européen pour la distribution de produits.
OUTILS ÉDUCATIFS du programme européen
Les mesures éducatives proposées sont valables pour les trois déclinaisons du programme : matin, déjeuner, goûter.
Niveau maternelle, France metropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent-ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, l’approche sensorielle.
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto à colorier et un verso avec des activités pédagogiques adaptées aux élèves de maternelle, à compléter par les enfants.
Le set est un outil de liaison entre l'école et la famille, en lien avec le programme européen de distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers. Cet outil permet de faire découvrir aux enfants et à leurs parents l'origine de certains fruits et légumes, ainsi que celles des produits laitiers, avec un accent mis sur les produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les enseignants et les professionnels de l'animation ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles pour l'appropriation par les élèves.
Il est conseillé de remplir ce set en classe ou en activité péri-scolaire, afin de permettre aux enfants de l'emporter chez eux et d'en parler en famille.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités, conseils d'utilisation) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Niveau élémentaire, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent-ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, l’approche sensorielle.
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto décoré et indiquant les thèmes liés au programme de distribution de denrées et un verso avec des activités adaptées aux élèves de l'élémentaire, à compléter par les enfants.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les enseignants et les professionnels de l'animation ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles pour l'appropriation par les élèves.
Le set est un outil de liaison entre l'école et la famille, en lien avec le programme européen de distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers.
Cet outil permet de transmettre les recommandations nutritionnelles du programme national nutrition santé (PNNS) et de faire découvrir aux parents l'origine de certains fruits et légumes, ainsi que celles des produits laitiers, avec un accent mis sur les produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité.
Il est conseillé de remplir ce set en classe ou en activité périscolaire, afin de permettre aux enfants de l'emporter chez eux et d'en parler en famille.
Niveau secondaire - Collège, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, les signes officiels de la qualité et de l’origine.
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto avec des images et des courts textes d'information et un verso comportant des activités adaptées aux collégiens, à compléter par les jeunes.
L'objectif est que les jeunes puissent faire les activités au moment du repas du déjeuner.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les professionnels de l'animation, les enseignants ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles en lien avec les denrées subventionnées par le programme européen, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers.
Si le choix est fait de remplir les sets en classe, en étude, ou dans un autre temps hors du déjeuner, les sets peuvent être donnés directement aux élèves lors du temps dédié à l'activité.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Les sets peuvent être imprimer en noir et blanc.
Niveau secondaire - Lycée, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, les signes officiels de la qualité et de l’origine.
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto avec des images et de courts textes d'information et un verso comportant des activités simples, à compléter par les jeunes.
L'objectif est que les jeunes puissent faire les activités au moment du repas du déjeuner.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les professionnels de l'animation, les enseignants ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles en lien avec les denrées subventionnées par le programme européen, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers.
Si le choix est fait de remplir les sets en classe, en étude, ou dans un autre temps hors du déjeuner, les sets peuvent être donnés directement aux élèves lors du temps dédié à l'activité.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Dans le cadre d’Action Publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à donner à chacun plus de transparence sur la réalité des services publics de proximité. Avec le programme « Transparence », les services publics s’engagent à rendre compte de leurs résultats et à s’appuyer sur ce que disent les usagers pour mieux s’adapter à leurs besoins.
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" style="float: right; width: 182px; height: 178px; margin-left: 10px; margin-right: 10px;" />Dans le cadre d’Action Publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à donner à chacun plus de transparence sur la réalité des services publics de proximité. Avec le programme « Transparence », les services publics s’engagent à rendre compte de leurs résultats et à s’appuyer sur ce que disent les usagers pour mieux s’adapter à leurs besoins.
Focus sur les indicateurs de satisfaction et de performance 2021 les sites Internet et téléprocédures du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
81% des usagers sont satisfaits du service en ligne qu’ils ont utilisé ;
93% des démarches en ligne prévoient une assistance (support téléphonique, mail dédié etc.) ;
90% des usagers ont choisi de réaliser leur démarche en ligne plutôt que sur papier ;
45% des visiteurs ont trouvé facilement l’information qu’ils cherchaient sur less sites Internet d’information ;
53% des informations disponibles sur le site « Mes démarches » ont été publiées ou vérifiées depuis moins d’un an ;
90% des demandes par voie électronique ont reçu une première réponse sous 10 jours ;
87% des usagers ayant effectué une demande par voie électronique sont satisfaits de ce moyen de contact avec l’administration.
Focus sur les indicateurs de performance 2021 de l’enseignement agricole
Enseignement technique agricole
91% des candidats à un examen de l’enseignement technique agricole ont obtenu leur diplôme ;
58% des diplomés à l'examen du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) ont obtenu une mention ;
78% des diplomés à l'examen du Certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) ont obtenu une mention ;
54% des diplomés à l'examen du Bac Professionnel ont obtenu une mention ;
65% des diplomés à l'examen du Bac Technologique.
Enseignement supérieur agricole
98% des diplomés de l’une des écoles nationales vétérinaires sont insérés dans la vie professionnelle dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme ;
92% des diplomés de l’une des école d’ingénieurs relevant du ministère sont insérés dans la vie professionnelle dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme.
Tout au long de l’année, le ministère mesure la satisfaction de ses usagers et le niveau de performance d’un service public en ligne au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) :
Enquêtes en ligne anonymes sur les sites Internet Agriculture.gouv.fr, Mes démarches.gouv.fr et les sites Internet des directions (régionales) de l’agriculture (D(R)AAF), et enquête en ligne anonyme adressée par les D(R)AAF aux usagers ayant effectué une saisie par voie électronique, enquêtes et analyses réalisées dans le cadre de l’observatoire interministériel de la qualité de la dématérialisation : http://observatoire.numerique.gouv.fr/
Indicateurs de performance : rapports annuels de performance du MASA des programmes 215, 143 et 142, suivi des données de publication du site Mes démarches, tableau de suivi des délais de réponses aux saisies par voie électroniques.
On vous écoute, aidez-nous à nous améliorer !
Vous pouvez continuer à répondre à nos enquêtes de satisfaction en ligne :
Le médiateur de l’enseignement agricole examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur.
Qui peut saisir le médiateur ?
En cas de litige, on peut s’adresser au médiateur si on est :
Un usager : parent d’élève, élève, apprenti, étudiant, adulte en formation ;
Un personnel de l’enseignement agricole technique ou supérieur.
Quand le saisir ?
Vous devez effectuer une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision, recours gracieux ou hiérarchique) auprès de l'établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. L’auteur de la réclamation joint toutes les pièces utiles, et notamment la copie de la décision ou du courrier qu’il conteste ou, à défaut, un descriptif des faits à l’origine de sa réclamation ainsi que la réponse aux démarches effectuées auprès des services et établissements concernés, ou la preuve de leur accomplissement.
Attention : votre saisine du médiateur n'interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.
Médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction générale de l’enseignement et de la recherche
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Si la réclamation est recevable, le médiateur se rapproche de l’autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution. Si la réponse de l’administration ne lui paraît pas satisfaisante, le médiateur peut formuler des recommandations et les rendre publiques ultérieurement dans son rapport annuel.
Si la réclamation n’est pas fondée, le médiateur en informe le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction ou en l’éclairant sur la légitimité de la décision contestée.
Les garanties offertes par le recours au médiateur ?
Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie :
D’avoir un interlocuteur indépendant, neutre et impartial, le médiateur n’étant ni l’avocat du réclamant, ni le procureur ou le défenseur de l’administration ;
De la gratuité du recours ;
De bénéficier de la connaissance que le médiateur a du système éducatif et du processus de médiation ;
De la rapidité de la réponse ;
Du dialogue et de la conciliation qu’il peut mettre en place avec les différents acteurs.
Les cas où le médiateur n'intervient pas :
Le médiateur n'intervient pas si :
Le réclamant ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige auprès de l’administration ou du service qui a pris la décision contestée ;
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ;
Le requérant a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’administration ;
Le litige n’entre pas dans son champ de compétence ;
Le réclamant a engagé une procédure judiciaire ;
Illégitimité du réclamant (la réclamation doit être adressée au médiateur par l’intéressé lui-même : pas de saisine au profit d’un tiers).
Les rapports du médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
vendredi 24 juin 2022
FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français et qui sont soumises à contrôle vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, au contrôle de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ou au contrôle des critères de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
Déployée sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille, FRANCE SÉSAME contribue à faire des ports français un carrefour logistique stratégique, en apportant une réponse moderne et adaptée aux besoins des acteurs de l’écosystème portuaire. FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques situés dans les zones portuaires concernées.
Grâce à un accès sécurisé sur Internet (https://france-sesame.gouv.fr), FRANCE SÉSAME offre à ses utilisateurs (importateurs, transitaires, représentants en douane) un espace personnel permettant d’utiliser un bouquet de services numériques innovants :
France Sésame est issue d’un partenariat interministériel associant la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects), la DGAL (direction générale de l'alimentation), la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
Consulter la foire aux questions et les documents pour les opérateurs
À télécharger
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
L’arrêté prévoit une zone non traitée (ZNT) à respecter à proximité des points d'eau. Cette ZNT peut être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres, sous réserve du respect des deux conditions définies à l’annexe 3 de l’arrêté. L’une d’entre elles est la mise en œuvre de matériels permettant de diminuer la dérive de pulvérisation pour les milieux aquatiques. Chaque matériel retenu doit permettre de diviser par au moins trois ce risque par rapport aux conditions normales d’application des produits (au moins 66% d’efficacité de la réduction de la dérive).
De plus, depuis le 1er janvier 2020, l’arrêté instaure des distances de sécurité lors de l‘utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation . Ces distances peuvent être adaptées, sous réserve que l’application du produit s’effectue dans le cadre d’une charte d’engagements approuvée. A cet égard, il doit utiliser un matériel de réduction de la dérive de pulvérisation dont le niveau d’efficacité est conforme à l’annexe 4 de l’arrêté.
Les matériels de réduction de la dérive prévus aux annexes 3 et 4 de l’arrêté doivent figurer sur une liste des matériels permettant de réduire la dérive publiée au Bulletin officiel du Ministère chargé de l’agriculture (BO Agri). Cette liste est régulièrement actualisée. La procédure de demande d’inscription d’un nouveau matériel ou de modification des modalités d’inscription d’un matériel sur cette liste est décrite par un avis aux opérateurs.
Procédure d’actualisation de la liste
Tout opérateur qui souhaite l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation ou la modification des spécifications techniques concernant un matériel déjà inscrit peut en faire la demande auprès de la Direction générale de l’alimentation
L’opérateur constitue un dossier composé des pièces suivantes :
Une version numérique du dossier est transmise à la Direction générale de l’alimentation à l’adresse suivante :
bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr
Une version papier du dossier peut être transmise en complément à l’adresse suivante :
Direction générale de l’alimentation
Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Bureau des intrants et du biocontrôle
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Si une version papier est fournie, le demandeur l’accompagne d’une attestation d’identité des documents au format papier et des documents au format électronique.
La Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux réceptionne le dossier et assure sa recevabilité administrative. Elle confie ensuite pour expertise un exemplaire du dossier à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
La décision d’inscription ou de modification des spécificités techniques du matériel considéré est prise par le ministère chargé de l’agriculture après avis de l’INRAE.
La liste officielle des matériels permettant la réduction de la dérive en grandes cultures, viticulture et arboriculture est régulièrement mise à jour et publiée au BO Agri.
Procédure d’inscription au BO des matériels permettant de diminuer la dérive ou l’exposition à la dérive de pulvérisation :
Pour en savoir plus :
Le classement des communes en zones défavorisées
Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
ZSCN et ZSCS sont les zones hors montagne, elles sont appelées historiquement « zones défavorisées simples » ou ZDS.
La distinction entre ZSCS et ZSCN est uniquement d’ordre réglementaire, elle n’a pas de conséquence en matière d’attribution des aides.
Une nouvelle délimitation des zones défavorisées entre en vigueur en 2019
En application du règlement européen relatif au développement rural n°1305/2013, tous les États membres doivent effectuer une révision de la délimitation des ZSCN et des ZSCS au plus tard en 2019. La zone de montagne n’est pas affectée par cette révision.
Cette révision résulte de l’application :
Les zones définies par l’application directe des critères biophysiques européens sont les ZSCN.
Les zones définies par l’État membre par l’application de critères spécifiques ou par combinaison des critères biophysiques sont les ZSCS.
La nouvelle délimitation, figurant dans le cadre national Feader modifié, a été adoptée par la Commission européenne le 27 février 2019.
En annexe du cadre national, figure la méthodologie utilisée par les autorités françaises et validée par la Commission européenne. Elle peut être téléchargée ici :
Les données communales utilisées pour la vérification des critères figurent dans le tableau suivant :
Il s’agit des communes de l’Hexagone concernées par la révision des ZDS. Elle ne comprend pas les communes entièrement classées en zone de montagne car elles ne sont pas impactées par la révision du zonage.
La réglementation française a été révisée en conséquence :
• la définition des zones figurant dans le code rural et de la pêche maritime est modifiée par le décret n°2019-243 du 27 mars 2019 (PDF, 140.91 Ko)
• la délimitation des zones agricoles défavorisées autres que la montagne est définie par arrêté interministériel du 27 mars 2019 (PDF, 136.14 Ko) modifié par l' arrêté du 09 juin 2020 (PDF, 124.51 Ko) .
L’annexe à l’arrêté interministériel du 27 mars 2019, ainsi que l'annexe de l'arrêté modificatif du 9 juin 2020, où figurent les listes des communes classées, sont téléchargeables ici : Annexe à l'arrêté portant délimitation des zones agricoles défavorisées (PDF, 514.84 Ko) ,
Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale et transmis à la Commission européenne en juin 2018.
La nouvelle délimitation entre en vigueur au 31 mars 2019 : elle s’applique pour les aides PAC, notamment l’ICHN, à partir de la campagne 2019.
Carte du nouveau zonage pour l’Hexagone à partir de 2019 : Télécharger la carte (PDF, 2.1 Mo)
À titre informatif, le zonage ZDS qui s’appliquait jusqu’en 2018 est précisé ici :
L'agriculture en montagne : évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles
Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l'Agriculture.
Arrêtés de classement en zones défavorisées
En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels :
Liste des arrêtés depuis juin 1961
Les arrêtés précédents :
jeudi 23 juin 2022
À l’approche de l’été, on organise ses vacances, son budget, ses activités… Mais il faut aussi penser à son animal de compagnie.
Vous partez en vacances sans votre animal ? Vous faites face à de fortes chaleurs ? Vous voyagez avec votre animal ? Vous croisez un chien ou un chat errant ou en situation de détresse ? Retrouvez dans ce guide pratique édité par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire tous les conseils et contacts utiles pour bien prendre soin de votre animal de compagnie cet été.
À télécharger
Guide pratique - Pour bien prendre soin de votre animal de compagnie : cet été, ayez les bons réflexes ! (PDF, 809.78 Ko)
mercredi 22 juin 2022
La mirabelle de Lorraine, classée IGP (Indication géographique protégée) depuis 1995, a une saisonnalité très courte. La récolte vient de démarrer. Découverte de ce produit du terroir.
La saison des mirabelles de Lorraine IGP s'étend de mi-août à fin septembre, en fonction de la météo. En moyenne, il n'y a seulement que six semaines pour déguster ce fruit frais et très parfumé.
La Lorraine compte 200 producteurs de mirabelles de Lorraine IGP, qui cultivent 400 000 mirabelliers (source : site Internet mirabelles de Lorraine). Il faut attendre 8 ans avant que les arbres ne fructifient.
Comment sont récoltés ces fruits fugaces ?
Pour les mirabelles de Lorraine, c’est à maturité que la cueillette se fait.
Si la méthode s’est modernisée et est aujourd’hui mécanisée, le principe reste le même : il faut « hocher » les fruits, c’est-à-dire secouer les mirabelliers pour faire tomber les fruits arrivés mûrs dans une large toile tissée.
Comment reconnaître une mirabelle mûre ?
Une fois le fruit coupé en deux, son noyau doit se détacher tout seul. Ses tâches de rousseur et la fine couche de protection qui la recouvre, la pruine, sont aussi les marques d’un fruit cueilli au bon moment, qu’il faut donc consommer rapidement. Il se conserve de trois à cinq jours dans le bac à légumes du réfrigérateur.
En confiture, séchée, en compote, eau de vie ou fruits au sirop... Il existe plusieurs manières de déguster ce fruit délicat. La mirabelle de Lorraine IGP supporte très bien la congélation, mais doit être cuisinée encore congelée pour ne pas noircir.
Qu'est-ce que l'IGP ?
L’Indication géographique protégée (IGP) désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’UE.
Blanches, jaunes, sanguines... Il existe plus de 300 variétés de pêches-nectarines en France. Originaire de Chine, ce fruit vitaminé se consomme idéalement entre juin et septembre. Il est arrivé en France entre le XVe et le XVIIe siècle. Louis XIV appréciait tellement ce fruit qu’il demanda à ses jardiniers de créer une cinquantaine de variétés au nom évocateur dans ses jardins, comme la belle de Vitry.
La nectarine est une variété de pêche. À la différence de la pêche, la nectarine possède une peau lisse. Mieux vaut éviter de conserver ce fruit délicat au frais : il perdrait ses qualités gustatives.
La qualité « Pêche d’ici »
L’étiquette « Pêche d’ici » est un label qui concerne aussi bien les pêches que les nectarines ou les brugnons. Elle garantit la qualité du fruits produits dans le Sud-Est de la France. On trouve aussi des pêches Label rouge. Depuis 2011, les « pêches d’ici » sont associées aux « vergers écoresponsables », une appellation qui repose sur trois critères : environnement (bonnes pratiques respectueuses de l’environnement), social (respect des hommes et des femmes qui travaillent) et économique (assurer la pérennité des vergers français) Créée en 2009 par les entreprises françaises membres de l’association Ecopêche, l’Association d’Organisation de Producteurs (AOP) Pêches et Nectarines de France représente les intérêts économiques de la pêche française. 70%de la production est organisée via l’AOP.
La production française de pêches-nectarines
94 937 tonnes de pêches (hors nectarines) ont été produites en 2020 en France (source : Agreste).
lundi 20 juin 2022
Pour la 5ᵉ année consécutive, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avec l’appui de l’ONF et de Météo-France lancent une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation. L’objectif : sensibiliser tous les concitoyens aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger. Celle-ci porte à la fois sur les feux de forêt, mais également sur tous les autres feux de végétation (friches, bords de voies routières et ferrées, champs, landes, fougères…).
Cette campagne vise à faire connaître aux Français les conseils à suivre face au risque d’incendie de forêt. La diffusion de ces conseils au plus grand nombre permettra de réduire les départs de feux accidentels, mais aussi d’agir pour limiter la propagation des feux et enfin d’adopter les bons réflexes de sauvegarde.
L’ensemble du territoire métropolitain est concerné par cette campagne, dont l’objectif est la diffusion des comportements à adopter.
De nouvelles régions impactées
Historiquement, la moitié sud du pays est la plus touchée par les feux de végétation. La région méditerranéenne est l’un des 35 points chauds de la biodiversité, c’est-à-dire une zone possédant une grande richesse de biodiversité mais particulièrement menacée par l'activité humaine.
Toutefois, le dérèglement climatique accroît le risque dans de nouvelles zones comme le nord-ouest de la France (Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Bretagne).
Une période à risque étendue
Le risque n’est plus seulement l’été. Désormais, la période à risque s’étend dans l’année, débutant dès les premiers jours du printemps et se prolongeant en automne, à la faveur d'épisodes de canicule tardifs.
Cette année par exemple, les feux ont débuté très tôt suite à un hiver sec. Dès mars, plusieurs départements ont été touchés par les feux, et des appels à la vigilance ont dû être lancés (notamment les Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Charente-Maritime).
La sécheresse actuelle : un facteur aggravant
L’hiver 2021-2022 a été plus sec que la moyenne : le déficit en eau était supérieur à 20% à l’échelle nationale et atteignait 50% à 80% dans certains départements méditerranéens selon Météo-France. Certains départements ont été, dès mars 2022, placés en vigilance sécheresse par les préfets. La sensibilité de la végétation est donc accrue et le risque de départ de feu aussi : la moindre étincelle est dangereuse.
9 feux sur 10 sont d'origine humaine
Un mégot de cigarette jeté, un barbecue, des combustibles stockés trop près des habitations, des outils sources d’étincelles manipulés près d’espaces naturels : ces gestes en apparence anodins peuvent provoquer des départs de feux de végétation, en forêt ou près de zones naturelles... En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine : en cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou un jardin peut suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes seulement. Un simple geste qui peut avoir de graves conséquences sur la nature, détruire des habitations, des entreprises et des campings, tuer des animaux et même menacer des vies humaines.
Feux : comment les prévenir et s'en protéger ?
Pour se protéger des incendies et préserver la végétation, voici quelques bons réflexes à adopter :
vendredi 17 juin 2022
Chaque année, le bilan social du ministère en charge de l’agriculture présente une photographie de la communauté de travail du ministère et des évolutions en matière de politique des ressources humaines. Effectifs, pyramide des âges, temps de travail, rémunérations, concours, examens et déprécarisation, formation, apprentissage, accompagnement des personnels, actions en faveur des agents handicapés, départs en retraite... Ce bilan, très complet, a donné lieu à un dialogue social approfondi.
À télécharger
Le bilan social 2019 (version accessible) (PDF, 22.12 Mo)
La publication du bilan social est réalisée grâce à la contribution de l’ensemble des bureaux du service des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Les précédents bilans
Les dix rémunérations les plus élevées au ministère
Chaque année, depuis 2019, dans le cadre de l'article L 715-1 du code général de la fonction publique, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en ligne sur son site internet le montant des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi celles-ci.
À télécharger
Les dix rémunérations les plus élevées au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (2019, 2020, 2021) (PDF, 211.93 Ko)
mercredi 15 juin 2022
Ce diagnostic permettra d’identifier les leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer le stockage de carbone. L’agriculteur disposera d’un rapport individualisé avec un plan d’actions et un suivi personnalisé.
Le dispositif est subventionné à hauteur de 90%. Conçu de manière très simple, aucune avance de trésorerie n’est demandée. L’exploitant ne devra participer qu’à hauteur de 10%, soit une participation de l’ordre de 250 €.
Ces diagnostics s’appuient sur les démarches labellisées Bas-Carbone et à ce titre permettent d’engager durablement nos agriculteurs vers cet engagement en faveur du climat.
L’Ademe a agréé 218 opérateurs capables de réaliser ces diagnostics. Ces opérateurs sont situés sur l’ensemble du territoire.
Comment bénéficier de la mesure ?
Exploitants installés depuis moins de 5 ans, retrouvez la liste des structures habilitées à la réalisation du diagnostic près de chez vous :
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/>Une avancée pour le climat et l’optimisation économique des exploitations
L’agriculture offre des solutions à la lutte contre le réchauffement climatique, elle a un rôle essentiel à jouer dans la stratégie nationale bas carbone fixée par le gouvernement à horizon 2050. Tout comme la forêt, elle contribue au stockage de carbone tout en agissant sur ses émissions. Le bon diagnostic carbone est une étape pour accompagner les agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique.
Comment se déroule un diagnostic carbone ?
Le diagnostic commence par une analyse pointue de l’exploitation incluant ses émissions de gaz à effet de serre, son potentiel de stockage de carbone et sa vulnérabilité au changement climatique.
À l’issue de cette analyse, un plan d’actions est proposé à l’exploitant pour lui permettre d’identifier d’un côté des leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en changeant ou en améliorant certaines pratiques) et de l’autre côté des solutions en faveur du stockage de carbone, autant de leviers importants dans la lutte et l’adaptation des exploitations face au changement climatique.
S’il le souhaite, l’agriculteur peut également se faire financer des études de terre pour affiner ses potentialités de stockage avec des conseils agropédologiques.
Quelques mois après, un point d’étape sur les progressions ou les difficultés rencontrées par rapport aux recommandations données sera établi par l’organisme ayant effectué le diagnostic. Ce temps d’accompagnement de l’exploitant permettra d’ajuster le conseil et de suivre la mise en œuvre des recommandations.
En parallèle, l’organisme transmettra à l’ADEME un fichier qui capitalise les données de manière anonymisée. Celles-ci vont alimenter des systèmes d’informations du Groupement d'intérêt scientifique Sol (Gis Sol), chargé de la connaissance et études des sols de France et capitaliser sur les chiffres qui dégageront des potentiels de réduction d’émission et stockage de carbone.
Le Label Bas-Carbone
Une fois l’étape du diagnostic carbone passée, l’exploitant peut engager les démarches pour obtenir le Label Bas-Carbone afin de percevoir une rétribution pour ses efforts et services rendus (potentiellement de l’ordre de plusieurs milliers d’euros par an pour des projets d’une durée généralement de 5 ans).
En tant que dispositif de compensation, le Label bas-carbone s’adresse principalement à des entreprises dites polluantes qui font de la compensation. Plutôt que de réduire leurs émissions propres, elles achètent « des projets » qui stockent du carbone ou qui réduisent les émissions. Dans le secteur agricole, les exploitants intéressés devront rejoindre un groupe d’agriculteurs prêts à s’engager sur cette question climatique.
Pour en savoir plus : Qu'est-ce que le Label bas-carbone ?
À télécharger
Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, bénéficiez du bon diagnostic carbone (PDF, 83.66 Ko)
mardi 14 juin 2022
L'agriculture biologique
Répartition des achats des ménages :
(En %, par famille de produits bio en 2020)
Source : Agence BIO/AND International 2021.
Surfaces bio par type de production :
(Part bio dans la surface totale de chaque production)
La consommation de produits bio pèse 13,3 milliards d’euros.
Produits bio français consommés :
81% des produits bio consommés sont français dont :
Le marché du bio en Europe :
Dans la restauration collective, la loi EGalim impose 50% de produits de qualité, durables, dont 20% bio.
Sources : Agence Bio 2021, données 2020.
lundi 13 juin 2022
Le niveau 2 de la certification environnementale en chiffres
L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches environnementales. 64 démarches sont reconnues ; ce qui représente près de 17 500 exploitations agricoles réparties dans toute la France et dans de nombreuses filières (viticulture, arboriculture, maraîchage, grandes cultures, horticulture…). Ces chiffres démontrent le dynamisme actuel de la certification environnementale des exploitations agricoles et le fort engagement des filières dans la transition écologique.
Les démarches reconnues par le ministère de l’Agriculture au niveau 2 de la certification environnementaleLes démarches environnementales existantes peuvent être reconnues au niveau 2 si le niveau des exigences de leur cahier des charges et le niveau de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.
Les démarches suivantes bénéficient d’une reconnaissance totale au niveau 2 de la certification environnementale :
Les démarches suivantes bénéficient d’une reconnaissance sectorielle au niveau 2 de la certification environnementale :
Arboriculture et maraîchage
Céréales
Élevage de volailles
Élevage équin
Horticulture
Viticulture
Viticulture Durable en Champagne : reconnue pour l’activité viticole de l’exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la SCV Alliance Bourg : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par l'Union des Producteurs de Saint-Emilion : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par les Vignobles de Vendéole : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
Productions végétales
vendredi 10 juin 2022
Un logo HVE, accompagné d'une mention valorisante, peut être apposé sur les produits bruts et sur les produits transformés si ces derniers contiennent au moins 95% de matières premières issues d’exploitations de haute valeur environnementale.
Annuaire des exploitations HVE
Ce fichier contient l'ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er janvier 2022, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire.
A partir de le ligne 5 du document, vous avez la possibilité de faire une sélection d'exploitations, par l'intermédiaire de filtres, sur différents critères : région, département, commune, activité principale (animale ou végétale), vente directe, date de certification, etc.
Pour cela, il suffit de cliquer sur la flèche correspondant au(x) critère(s) retenu(s), pour sélectionner les exploitations souhaitées.
À télécharger
Annuaire des exploitations HVE (XLSX, 1.49 Mo)
jeudi 9 juin 2022
Une alerte précoce permet ainsi de réduire le risque de propager la maladie dans les zones encore indemnes :
Toute ces mesures sont détaillées dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence.
Recommandations pour les éleveurs porcins
Toute mortalité inhabituelle dans votre élevage doit vous conduire à suspecter la peste porcine africaine.
La peste porcine africaine sous sa forme aiguë se caractérise :
En l'absence de vaccin et de traitement, l'ensemble de votre cheptel peut être décimé.
En cas de suspicion, vous devez immédiatement contacter le vétérinaire sanitaire de votre élevage qui contactera les services vétérinaires (DDecPP) : la déclaration immédiate de toute suspicion est obligatoire.
Recommandations pour les chasseurs
Afin de réagir au plus vite à tout cas dans la faune sauvage, il est demandé aux chasseurs de contacter :
le réseau SAGIR : le service départemental de l'Office français de la biodiversité ou la fédération départementale des chasseurs
Cette alerte peut découler de la découverte :
Recommandations pour les vétérinaires
En cas de suspicion, vous devez prévenir la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez afin de réaliser les prélèvements nécessaires.
La Haute Valeur Environnementale correspond au troisième niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification d’exploitation est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières et construite autour de quatre thématiques environnementales : la protection de la biodiversité, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.
La certification environnementale est conçue selon trois niveaux de progression environnementale et le niveau 3, ou Haute Valeur Environnementale (HVE), s’appuie sur des obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales.
La Haute Valeur Environnementale en chiffres
La certification des exploitations agricoles au niveau 3 de la certification environnementale a poursuivi son développement au cours du 2nd semestre 2021. En effet, le nombre d’exploitations certifiées HVE a augmenté de 29 % en six mois pour atteindre 24 827 exploitations au 1er janvier 2022. Le rythme des certifications ne semble pas ralentir puisqu’en un an, le nombre d’exploitations agricoles certifiées HVE a progressé de 73 % (+ 10 500 exploitations environ depuis le 1er janvier 2021).
Au 1er janvier 2022, les exploitations certifiées HVE représentent environ 6,4 % des exploitations agricoles françaises et couvrent au moins 1,17 million d’hectares, soit environ 4,4 % de la surface agricole utile (SAU) française.
Évolution du nombre d’exploitations agricoles certifiées Haute Valeur Environnementale
La certification Haute Valeur Environnementale a connu un essor notable en Occitanie au 2nd semestre 2021 ; cette région est ainsi devenue la 1ère région HVE, regroupant 24 % des exploitations certifiées HVE au 1er janvier 2022. Elle détrône ainsi la Nouvelle-Aquitaine, qui regroupe désormais 20 % des exploitations ( 3 points par rapport au 1er juillet 2021), comme la région Grand Est.
Nombre d'exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale par département
Les exploitations tendent à préférer la voie A pour se faire certifier HVE, aux dépens de la voie B. Celle-ci n’a été choisie que par 11 % des exploitations certifiées à date du 1er janvier 2022, alors qu’elle représentait près de 29 % des certifications entre 2018 et 2020.
Certaines filières sont plus tournées vers la voie B que la moyenne des exploitations certifiées : si l’on considère l’activité principale des exploitations, 34 % des exploitations arboricoles et 25 % des exploitations horticoles avaient choisi la voie B au 1er janvier 2022. À l’opposé, les exploitations polyculture-élevage (3 %) et spécialisées élevage (4 %) plébiscitent la voie A.
La certification gérée dans un cadre collectif s’est développée à partir du 2nd semestre 2018, la part de ces certifications passant de 17 % à 64 % en deux ans et demi. Depuis, le ratio est resté relativement stable et au 1er janvier 2022, deux tiers des exploitations étaient engagées dans la Haute Valeur Environnementale dans un cadre collectif.
Certaines régions sont particulièrement concernées par la gestion collective : c’est le cas de la Nouvelle-Aquitaine (83 % des certifications) mais également de l’Occitanie (70 %) et de la Bretagne (68 %). Au contraire, la certification individuelle reste encore majoritaire en Normandie (65 %), en Centre-Val-de-Loire (55 %), en Hauts-de-France (52 %) et en Île-de-France (52 %).
En se basant uniquement sur l’activité principale des exploitations agricoles certifiées HVE, on constate que les exploitations viticoles représentent toujours la majorité des certifiées : 74 % au 1er janvier 2022. Toutefois, cette proportion tend à décroître : elle était de 80 % un an auparavant et de 93 % il y a seulement 4 ans.
Ce sont les exploitations de grandes cultures qui affichent le plus fort développement des certifications : elles comptent pour 7,8 % des exploitations certifiées HVE au 1er janvier 2022, soit presque deux fois plus qu’au 1er juillet 2020. Parmi les autres productions végétales, les tendances croissantes observées jusqu’en juillet 2021 en arboriculture et en maraichage ont marqué le pas au 2nd semestre 2021.
Nombre d'exploitations certifiées HVE par filière (production principale de l’exploitation - On définit la production principale en fonction de la part relative du chiffre d’affaires de chaque activité)
Les certifications des exploitations polyculture-élevage ne cessent de progresser depuis juillet 2020. Elles comptent désormais pour 7,5 % des exploitations certifiées HVE, dont 4,1 % pour les seules exploitations polyculture-bovins viande. Les exploitations spécialisées élevage sont encore peu nombreuses : elles représentent 1,4 % du total, une proportion qui a tout de même augmenté de 1,1 point en six mois.
Parmi les exploitations d’élevage engagées dans la Haute Valeur Environnementale, 90 % sont des élevages de ruminants, principalement bovins viande (55 %) et bovins lait (21 %), et dans une moindre mesure ovins (12 %) et caprins (2 %). Les exploitations de volailles et porcins semblent avoir plus de mal à s’engager dans cette démarche : elles représentent respectivement 4,3 % et 1,9 % des exploitations certifiées ayant une activité d’élevage.
Au 1er janvier 2022, 44 % des exploitations certifiées HVE sont déjà engagées dans une autre démarche qualité, majoritairement un SIQO. L’engagement dans des démarches AOP-AOC est le cas le plus répandu (78 %). Il concerne surtout des exploitations viticoles (91 %). Un peu moins de 10 % des exploitations engagées dans une autre démarche sont en agriculture biologique. Les exploitations viticoles représentent 48 % de ces exploitations, devant les exploitations de polyculture-élevage (18 %), d’arboriculture (13 %) et de grandes cultures (12 %). Les exploitations déjà engagées dans des démarches IGP comptent pour un peu moins de 8 %. Les deux tiers sont des exploitations viticoles et les exploitations de polyculture-élevage rassemblent 12 % des effectifs. Le Label Rouge est la 4e démarche qui se distingue : elle regroupe 4,1 % des exploitations engagées dans une autre démarche de qualité. Ces exploitations sont d’abord en grandes cultures (38 %), puis en polyculture-élevage (28 %) et enfin spécialisées bovins viande (20 %).
Ces chiffres illustrent l'engagement d'un nombre croissant d’agriculteurs et d’agricultrices, toutes filières confondues, dans la transition écologique et confirment l’engouement pour le dispositif. Le Gouvernement avait fixé des objectifs chiffrés dans son plan Biodiversité avec 15 000 exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale en 2022 et 50 000 en 2030.
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mardi 7 juin 2022
À travers ce programme, l'Union Européenne apporte son aide pour promouvoir la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers en particulier sous signe officiel d’identification de la qualité et de l'origine (SIQO), notamment ceux issus de l'agriculture biologique dans les écoles de la maternelle au lycée.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a élaboré de nouveaux outils éducatifs sur la base de courtes vidéos ciblant chaque tranche d’âges du programme. Ces supports ont été élaborés en associant les ministères en charge de l’agriculture, de la santé et de l’éducation nationale.
L'objectif de ces supports est de s’approprier la notion de « bien manger » en stimulant la curiosité des enfants et en leur faisant découvrir l’origine des aliments, leurs intérêts nutritionnels, afin de les familiariser avec des aliments qu’ils n’ont pas l’habitude de consommer. En conformité avec les objectifs du programme, ils visent à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes frais et une consommation de fruits et légumes et de lait et de produits laitiers de qualité.
Ces supports viennent en complément des supports existants que sont les sets de table.
Les établissements ont donc le choix entre deux outils éducatifs : les sets de table ou les vidéos.
La réalisation d'au moins une mesure éducative par année scolaire est obligatoire pour pouvoir bénéficier du financement européen pour la distribution de produits.
OUTILS ÉDUCATIFS du programme européen
Les mesures éducatives proposées sont valables pour les trois déclinaisons du programme : matin, déjeuner, goûter.
Niveau maternelle, France metropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent-ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, l’approche sensorielle.
France métropolitaine :
• Vidéo maternelle métropole
• Transcription de la vidéo maternelle métropole (DOCX, 13.41 Ko)
• Fiche-support pour les enseignements - maternelle métropole (PDF, 1.93 Mo)
Outre-mer :
• Vidéo maternelle Outre-mer
• Transcription de la vidéo maternelle Outre-mer (DOCX, 13.38 Ko)
• Fiche-support pour les enseignements - maternelle Outre-mer (PDF, 2.07 Mo)
Sets de table
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto à colorier et un verso avec des activités pédagogiques adaptées aux élèves de maternelle, à compléter par les enfants.
Le set est un outil de liaison entre l'école et la famille, en lien avec le programme européen de distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers. Cet outil permet de faire découvrir aux enfants et à leurs parents l'origine de certains fruits et légumes, ainsi que celles des produits laitiers, avec un accent mis sur les produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les enseignants et les professionnels de l'animation ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles pour l'appropriation par les élèves.
Il est conseillé de remplir ce set en classe ou en activité péri-scolaire, afin de permettre aux enfants de l'emporter chez eux et d'en parler en famille.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités, conseils d'utilisation) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Les sets peuvent être imprimer en noir et blanc.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Niveau élémentaire, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent-ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, l’approche sensorielle.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Sets de table
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto décoré et indiquant les thèmes liés au programme de distribution de denrées et un verso avec des activités adaptées aux élèves de l'élémentaire, à compléter par les enfants.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les enseignants et les professionnels de l'animation ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles pour l'appropriation par les élèves.
Le set est un outil de liaison entre l'école et la famille, en lien avec le programme européen de distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et produits laitiers.
Cet outil permet de transmettre les recommandations nutritionnelles du programme national nutrition santé (PNNS) et de faire découvrir aux parents l'origine de certains fruits et légumes, ainsi que celles des produits laitiers, avec un accent mis sur les produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité.
Il est conseillé de remplir ce set en classe ou en activité périscolaire, afin de permettre aux enfants de l'emporter chez eux et d'en parler en famille.
Les sets peuvent être imprimer en noir et blanc.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Niveau secondaire - Collège, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, les signes officiels de la qualité et de l’origine.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Sets de table
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto avec des images et des courts textes d'information et un verso comportant des activités adaptées aux collégiens, à compléter par les jeunes.
L'objectif est que les jeunes puissent faire les activités au moment du repas du déjeuner.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les professionnels de l'animation, les enseignants ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles en lien avec les denrées subventionnées par le programme européen, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers.
Si le choix est fait de remplir les sets en classe, en étude, ou dans un autre temps hors du déjeuner, les sets peuvent être donnés directement aux élèves lors du temps dédié à l'activité.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Les sets peuvent être imprimer en noir et blanc.
France métropolitaine :
Outre-mer :
Niveau secondaire - Lycée, France métropolitaine et Outre-mer
Vidéos
Ces vidéos ludiques et éducatives s’articulent autour de plusieurs thèmes, dont le fil rouge est de favoriser « une alimentation diversifiée et de qualité, pour être en bonne santé » : la connaissance des fruits et des légumes (où poussent ils ? Notion de saisons …) et des produits laitiers (d’où viennent-ils ?), les atouts santé de ces produits, les signes officiels de la qualité et de l’origine.
France métropolitaine :
• Vidéo lycée métropole
• Transcription de la vidéo lycée métropole (DOCX, 15.58 Ko)
• Fiche-support pour les enseignements - secondaire métropole (PDF, 1.03 Mo)
Outre-mer :
• Vidéo lycée Outre-mer
• Transcription de la vidéo lycée Outre-mer (DOCX, 14.96 Ko)
• Fiche-support pour les enseignements - secondaire Outre-mer (PDF, 1.03 Mo)
Sets de table
L'outil proposé est un set de table comprenant un recto avec des images et de courts textes d'information et un verso comportant des activités simples, à compléter par les jeunes.
L'objectif est que les jeunes puissent faire les activités au moment du repas du déjeuner.
Le set est proposé avec une grille de réponses qui permet de l'utiliser facilement en toute autonomie. Les professionnels de l'animation, les enseignants ont tout loisir de se l'approprier et d'ajouter des activités ou informations utiles en lien avec les denrées subventionnées par le programme européen, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers.
Si le choix est fait de remplir les sets en classe, en étude, ou dans un autre temps hors du déjeuner, les sets peuvent être donnés directement aux élèves lors du temps dédié à l'activité.
L'outil complet (set à remplir recto-verso, réponses aux activités) est à télécharger avec les liens ci-dessous suivant la localisation géographique.
Les sets peuvent être imprimer en noir et blanc.
France métropolitaine:
Outre-mer :
jeudi 2 juin 2022
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mercredi 1er juin 2022
Retrouvez ci-dessous tous les éléments de la campagne « Gare à la rage »
Le dépliant et les affiches de la campagne
Le clip de campagne « Gare à la rage »
mardi 31 mai 2022
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style="float: right; width: 182px; height: 178px; margin-left: 10px; margin-right: 10px;" />Dans le cadre d’Action Publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à donner à chacun plus de transparence sur la réalité des services publics de proximité. Avec le programme « Transparence », les services publics s’engagent à rendre compte de leurs résultats et à s’appuyer sur ce que disent les usagers pour mieux s’adapter à leurs besoins.Focus sur les indicateurs de satisfaction et de performance 2021 les sites Internet et téléprocédures du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Focus sur les indicateurs de performance 2021 de l’enseignement agricole
Enseignement technique agricole
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Tout au long de l’année, le ministère mesure la satisfaction de ses usagers et le niveau de performance d’un service public en ligne au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) :
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Le médiateur de l’enseignement agricole examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur.
Qui peut saisir le médiateur ?
En cas de litige, on peut s’adresser au médiateur si on est :
Quand le saisir ?
Vous devez effectuer une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision, recours gracieux ou hiérarchique) auprès de l'établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. L’auteur de la réclamation joint toutes les pièces utiles, et notamment la copie de la décision ou du courrier qu’il conteste ou, à défaut, un descriptif des faits à l’origine de sa réclamation ainsi que la réponse aux démarches effectuées auprès des services et établissements concernés, ou la preuve de leur accomplissement.
Attention : votre saisine du médiateur n'interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.
Comment saisir le médiateur ?
Médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction générale de l’enseignement et de la recherche
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
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Mohamed AARABI : 01 49 55 81 75 / 06 33 79 08 22
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